Prestations de courtage d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698534279 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207698
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude du placement, la rédaction du cahier des charges, le placement et la gestion de ses programmes RC/RCAE et la gestion de sinistres associée

Description des renouvellements: possibilité de reconduction de 1 ou 2 ans supplémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi ;

- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 to L2141-5 et art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d’intermédiation d'assurance (inscription à l’ORIAS) des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

- l’attestation d’assurance de Responsabilité civile professionnelle.

- l'accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL1lkg_.xllllILE

- description des ressources internes utilisées et qualification des personnes pour la gestion de sinistres, la souscription et l’international.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat

Ne peuvent soumissionner :

- les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 € en moyenne sur les trois derniers exercices

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature :

- tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé

Capacité technique et professionnelle:

- Références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement, ressources internes utilisées et qualification des personnes

- Description de l'organisation du candidat au niveau…

… de son département etude des risques, placement et gestion, ressources internes utilisées et qualification des personnes

… du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,

- Description du réseau international du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en Assurances détentrices d'un agrément en vigueur valable en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 070-207698 (2023-04-04)

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