Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude du placement, la rédaction du cahier des charges, le placement et la gestion de ses programmes RC/RCAE et...”
Description du marché
EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude du placement, la rédaction du cahier des charges, le placement et la gestion de ses programmes RC/RCAE et la gestion de sinistres associée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction de 1 ou 2 ans supplémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
- un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi ;
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 to L2141-5 et art. L2341-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
- une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d’intermédiation d'assurance (inscription à l’ORIAS) des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
- l’attestation d’assurance de Responsabilité civile professionnelle.
- l'accord de confidentialité signé et disponible sur le lien suivant : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL1lkg_.xllllILE
- description des ressources internes utilisées et qualification des personnes pour la gestion de sinistres, la souscription et l’international.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat
Ne peuvent soumissionner :
- les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 € en moyenne sur les trois derniers exercices
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature :
- tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement, ressources internes utilisées et qualification des personnes
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement, ressources internes utilisées et qualification des personnes
- Description de l'organisation du candidat au niveau de son département etude des risques, placement et gestion, ressources internes utilisées et qualification des personnes
- Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes,
- Description du réseau international du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en Assurances détentrices d'un agrément en vigueur valable en France”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-07-01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-207698 (2023-04-04)