La présente consultation a pour objet la passation de quatre accords-cadres multi-attributaires (un accord-cadre par lot selon répartition géographique), relatifs à la désignation de contrôleurs techniques.
les missions confiées seront relatives aux opérations de constructions et notamment, de gros entretien, d'amélioration, de réhabilitation ou de résidentialisation du patrimoine immobilier d'in'li et in'li Pm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Avis de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Contrôle Technique de la Construction
2022-Sm-0048
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de quatre accords-cadres multi-attributaires (un accord-cadre par lot selon répartition géographique),...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de quatre accords-cadres multi-attributaires (un accord-cadre par lot selon répartition géographique), relatifs à la désignation de contrôleurs techniques.
les missions confiées seront relatives aux opérations de constructions et notamment, de gros entretien, d'amélioration, de réhabilitation ou de résidentialisation du patrimoine immobilier d'in'li et in'li Pm.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un unique lot.
les candidats soumissionnaires devront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un unique lot.
les candidats soumissionnaires devront donc indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des lots prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour une période d'égale durée. Chacun...”
Description des renouvellements
Chacun des lots prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour une période d'égale durée. Chacun lot ne pourra dépasser une durée de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 78 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 78 et 92”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li Pm situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li Pm situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, Dc4 ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, Dc4 ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles des responsables de projets de même nature que celui objet du présent accord-cadre ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code. Chaque lot du présent marché est multi-attributaire : il sera attribué à trois opérateurs économiques. Pour chaque lot du présent Accord-cadre, les bons de commande sont attribués aux Titulaires du lot concerné selon la méthode dite du « tour de rôle » (par palier de 75 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chacun des lots prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour une période d'égale durée. Chacun...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Chacun des lots prennent effet à leur date de notification, pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour une période d'égale durée. Chacun lot ne pourra dépasser une durée de quatre ans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 007-016527 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 78 et 92”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de contrôle technique sur les résidences in'li Pm situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 230-723362 (2023-11-24)