prestations de contre-visites medicales et prestations D'Enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la rtm et ses filiales (2 Lots)
les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - lot 2: 60 000 euros (H.T.). Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contre-visites medicales et prestations D'Enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des...”
Titre
prestations de contre-visites medicales et prestations D'Enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la rtm et ses filiales (2 Lots)
Affaire noEM/CH/23/009
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Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes📦
Brève description:
“les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun...”
Brève description
les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - lot 2: 60 000 euros (H.T.). Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contre-visites médicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“domicile des salariés de la RTM et ses filiales sur le territoire de la région PACA et dans des départements limitrophes”
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont les contre-visites médicales au domicile des salariés de la RTM et de ses filiales en arrêt de...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont les contre-visites médicales au domicile des salariés de la RTM et de ses filiales en arrêt de travail pour maladie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 1 est compris entre 40 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) HT par an. Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 1 est compris entre 40 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) HT par an. Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est identique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enquêtes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la région PACA et des départements limitrophes
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont des enquêtes administratives pour les Accidents de Travail ou de trajet et les Maladies...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du présent lot sont des enquêtes administratives pour les Accidents de Travail ou de trajet et les Maladies Professionnelles des salariés de la RTM, à raison d'une centaine d'enquêtes par an environ
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 2 est compris entre 25 000 euro(s) HT et 50 000 euro(s) HT par an. Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an...”
Informations complémentaires
le montant estimé du lot 2 est compris entre 25 000 euro(s) HT et 50 000 euro(s) HT par an. Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est identique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes,...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Cahier des Clauses Particulières (Ccp) projet.ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ / Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ / Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée...”
Dépôts et garanties exigés
il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives aux présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refuse dans l'acte d'engagement du lot concerné (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d'acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités detéléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à Soumissionner (Is).2/ La Valeur technique (34%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains proposés par le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations (analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique).- Sous-Critère 2 (30%) : Optimisation du délai proposé par le candidat pour réaliser une contre visite médicale (analysée au vu du délai indiqué en partie 2 du mémoire technique).- Sous-Critère 3 (30%) : Qualité du suivi des résultats (analysée au vu des éléments fournis en partie 3 du mémoire technique).pour attribuer le lot 2 au candidat qui a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à Soumissionner (Is).2/ La Valeur technique (34%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (60%) : Qualité des moyens humains proposés par le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations (analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique).- Sous-Critère 2 (40%) : Optimisation du délai proposé par le candidat pour réaliser une enquête administrative dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (analysée au vu du délai indiqué en partie 2 du mémoire technique).pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". e/ En phase ultérieure, la RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2023/S 065-191770 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de contre visites médicales
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: securex medical services
Adresse postale: 20 rue des Vicaires
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰
Source: OJS 2023/S 201-629561 (2023-10-13)