Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Commissariat aux comptes pour ARTE France
DFI-2023-1
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE France 8 rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux
Description du marché:
“La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques...”
Description du marché
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr📧
Source: OJS 2023/S 020-055674 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Expérience dans le secteur audiovisuel public et les médias
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité de la protection des données personnelles
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-055674
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de Commissariat aux comptes pour ARTE France
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg s.a.
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho 2 avenue Gambetta
Commune postale: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-434234 (2023-07-13)