prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPTAE

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Numéro de référence: 71230038
Brève description: prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065920
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-344599
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 93 000 euros HT et pour un montant maximum de 930 000 euros HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 116 890 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: secteur Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 462 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 93 000 euros HT et pour un montant maximum de 930 000 euros HT sur la durée du marché

Intitulé du lot: secteur Pays d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Pays d'aix
Valeur estimée hors TVA: 306 190 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 620 000 euros HT sur la durée du marché

Intitulé du lot: secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues

Valeur estimée hors TVA: 348 480 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 70 000 euros HT et pour un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Marseille Provence

secteur Pays d'aix

secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conduite des prestations par une personne nommément désignée cf article 2.4 du CCAP - tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

rectification de la date limite de remise des offres et nouveau lancement demandé par le JOUE pour un numéro de publication de de la publication de l'ancienne consultation 2022/s121-344599 (plateforme) au lieu de 2022/s 022-087532 (site Joue).--------------------Durée : 48 mois à compter de sa notification. --------------------Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. ------------------------------------Quantité étendue : Ces caractérisations aurontpour objectifs de :- donner une image représentative du gisement de déchets à l'échelle d'un territoire ;- connaître les caractéristiques de ce gisement, notamment la part de gisements pouvant faire l'objet d'actions de prévention ou de valorisation c'est à dire potentiellement compostables, méthanisables, recyclables, incinérables.- Mesurer l'évolution de la composition du gisement suite aux précédentes campagnes ;- comparer avec les résultats avec le MODECOM national de l'ademe 2017 et des collectivités de taille similaires ;- caractériser la composition sur certaines collectes en fonction de leurs caractéristiques (typologies d'habitat collectés, fréquence, mode de collecte, etc.) afin de corréler ces caractéristiques aux résultats observés- connaître l'efficacité des collectes sélectives et séparatives du compostage et des extensions de consignes de tri- mesurer les résultats suite à l'arrêt de certaines collectes des déchets d'activités économiques (Dae),Le présent accord-cadre permet également de réaliser des contrôles inopinés sur les sites ICPE de la Métropole dédiés à la gestion des déchets ménagers. Il s'agit de contrôler la conformité des apports sur un site donné en fonction de ces caractéristiques.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).------------------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés au marché avec les prestations 35 % * Sous-Critère B : Adéquation de l'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une caractérisation type avec les prestations 35 % * Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels affectés au marché 30%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 023-065920 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1091733.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445238
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065920
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/06/2023.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum.le critère de la Valeur technique (30 %) a été apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants :A- adéquation des moyens humains affectés au marché avec les prestations : 35 %B- adéquation de l'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une caractérisation type avecles prestations : 35 %C- adéquation des moyens matériels affectés au marché : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: optae
Adresse postale: 158 rue de la Madone
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149289343 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 386936.96 EUR 💰
372185.08 EUR 💰
332611.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-445238 (2023-07-17)

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