Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE
71230038
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Brève description: prestations de caractérisation MODECOM de déchets sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 116 890 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Marseille Provence
Description du marché: secteur Marseille Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 220 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 93 000 euros HT et pour un montant maximum de 930 000 euros HT sur la...”
Informations complémentaires
lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 93 000 euros HT et pour un montant maximum de 930 000 euros HT sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Pays d'aix
Description du marché: secteur Pays d'aix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 190 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 620 000 euros HT sur la...”
Informations complémentaires
lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 620 000 euros HT sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues”
Description du marché:
“secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 70 000 euros HT et pour un montant maximum de 700 000 euros HT sur la...”
Informations complémentaires
lot 3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum sur la durée du marché de 70 000 euros HT et pour un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conduite des prestations par une personne nommément désignée cf article 2.4 du CCAP - tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être...”
Conditions d'exécution du contrat
conduite des prestations par une personne nommément désignée cf article 2.4 du CCAP - tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-344599
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“rectification de la date limite de remise des offres et nouveau lancement demandé par le JOUE pour un numéro de publication de de la publication de...”
rectification de la date limite de remise des offres et nouveau lancement demandé par le JOUE pour un numéro de publication de de la publication de l'ancienne consultation 2022/s121-344599 (plateforme) au lieu de 2022/s 022-087532 (site Joue).--------------------Durée : 48 mois à compter de sa notification. --------------------Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. ------------------------------------Quantité étendue : Ces caractérisations aurontpour objectifs de :- donner une image représentative du gisement de déchets à l'échelle d'un territoire ;- connaître les caractéristiques de ce gisement, notamment la part de gisements pouvant faire l'objet d'actions de prévention ou de valorisation c'est à dire potentiellement compostables, méthanisables, recyclables, incinérables.- Mesurer l'évolution de la composition du gisement suite aux précédentes campagnes ;- comparer avec les résultats avec le MODECOM national de l'ademe 2017 et des collectivités de taille similaires ;- caractériser la composition sur certaines collectes en fonction de leurs caractéristiques (typologies d'habitat collectés, fréquence, mode de collecte, etc.) afin de corréler ces caractéristiques aux résultats observés- connaître l'efficacité des collectes sélectives et séparatives du compostage et des extensions de consignes de tri- mesurer les résultats suite à l'arrêt de certaines collectes des déchets d'activités économiques (Dae),Le présent accord-cadre permet également de réaliser des contrôles inopinés sur les sites ICPE de la Métropole dédiés à la gestion des déchets ménagers. Il s'agit de contrôler la conformité des apports sur un site donné en fonction de ces caractéristiques.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).------------------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés au marché avec les prestations 35 % * Sous-Critère B : Adéquation de l'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une caractérisation type avec les prestations 35 % * Sous-Critère C : Adéquation des moyens matériels affectés au marché 30%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-065920 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1091733.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230265F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Marseille Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: optae
Adresse postale: 158 rue de la Madone
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149289343📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 462 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386936.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19943.80 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses physico-chimiques
2️⃣
Numéro de contrat: Z230266F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Pays d'aix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 190 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372185.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2195.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z230267F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur de l'agglopôle Provence, du Pays d'aubagne et de l'etoile, de Ouest Provence et du Pays de Martigues” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332611.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10086.80 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/06/2023.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/06/2023.les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum.le critère de la Valeur technique (30 %) a été apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants :A- adéquation des moyens humains affectés au marché avec les prestations : 35 %B- adéquation de l'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une caractérisation type avecles prestations : 35 %C- adéquation des moyens matériels affectés au marché : 30 %
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-445238 (2023-07-17)