Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: hôtel de Ville 28, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courrier électronique:
grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
https://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation:
https://www.maximilien.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'investigation et de localisation des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran
SE23-005”
Produits/services:
Études techniques
📦
Brève description:
“exécution de prestations de services de d'investigation et de recherche des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Études techniques
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'ingénierie géotechnique
📦
Produits/services supplémentaires:
Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“exécution de prestations de services de d'investigation et de recherche des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois maximum”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre unique de services mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur à 60000,00 euro Ht/An”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités et qualifications techniques et professionnelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans à remettre en concurrence au plus tard au 1er trimestre 2027”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 043-127265 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de prestations de services de d'investigation et de recherche
des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“exécution de prestations de services de d'investigation et de
recherche des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre unique de services mono-attributaire à bons de
commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur à 60000,00 euros Ht/An”
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE23-005
Titre:
“prestations d'investigation et de localisation des réseaux souterrains sous le domaine public et privé de la Ville de Sevran”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adre Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000064
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@adre-reseaux.fr 📧
Région:
Seine-et-Marne
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-421755 (2023-07-07)