prestations d'externalisation des Archives publiques de l'ars de Martinique

AGCE régionale de santé de Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• AGCE régionale de santé de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-01-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023-ARS-PSV.ARCHIVES
Brève description: prestations d'externalisation des Archives publiques de l'ars de Martinique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agce regionale de sante de martinique
Adresse postale: agence Régionale de Santé de Martinique Centre d'affaires- zac de l'etang z'abricot Pointe des Grives CS 80656
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France.
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160942&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160942&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034564
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

agrément du Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité (articles L.212-4, R.212-19 à R.212-31 du code du Patrimoine) ;Certification NF Service 342 " Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents " associée à la norme nf z 40-350 ou son équivalence

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège ARS de Martinique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103f
Source: OJS 2023/S 013-034564 (2023-01-13)

Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056199
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034564
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la nouvelle date de visite obligatoire est le 02/02/2023 à 10h (heure Martinique)

Source: OJS 2023/S 020-056199 (2023-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de gestion de bibliothèque (4)

Services d'archivage (3)
Services de catalogage (1)