1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation des Archives publiques de l'ars de Martinique
2023-ARS-PSV.ARCHIVES”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description: prestations d'externalisation des Archives publiques de l'ars de Martinique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège ARS de Martinique
Description du marché: prestations d'externalisation des Archives publiques de l'ars de Martinique
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“agrément du Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires en cours de...”
agrément du Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité (articles L.212-4, R.212-19 à R.212-31 du code du Patrimoine) ;Certification NF Service 342 " Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents " associée à la norme nf z 40-350 ou son équivalence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo Cs17103f
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-034564 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-034564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la nouvelle date de visite obligatoire est le 02/02/2023 à 10h (heure Martinique)”
Source: OJS 2023/S 020-056199 (2023-01-23)