prestations d'évaluations des projets : APDOM 7 / hapdom 7

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations d'évaluations des projets : "Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'insertion par la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme des jeunes", pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Mayotte 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (djepva) / injep 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552615 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010417
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii-1-5) correspond au montant global prévisionnel sur la durée totale du marché (39 mois).Le montant indiqué au Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel du lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 967 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu'elle est la mieux-disante pour chacun d'eux

Intitulé du lot: guyane - projet "Form'Activ" - porteur : Mission locale régionale de Guyane no 9168395
Numéro du lot: 1
Brève description:

le dispositif vise à favoriser l'accès des publics jeunes aux formations aux compétences de base (illettrisme et illectronisme) via trois piliers : la mobilisation des conditions matérielles nécessaires à l'accès en formation, la mobilisation des jeunes à l'entrée en formation et la création d'une ingénierie pédagogique de modules courts en amont des formations aux compétences de base

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

le montant indiqué au Ii-1-5) correspond au montant global prévisionnel sur la durée totale du marché (39 mois).Le montant indiqué au Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel du lot

Intitulé du lot: mayotte - projet "Camps Delf" - porteur : Association mlezi maore no 904594
Numéro du lot: 2
Brève description:

le projet "Camps Delf" est un dispositif expérimental qui propose un nouvel outil aux jeunes qui souhaitent passer un diplôme d'études en langue française, diplôme qui facilite l'accès à l'emploi et aux formations exigeant une attestation du niveau en français. L'Objectif est de leur proposer de participer à un séjour commun d'une semaine et de bénéficier d'un accompagnement spécifique, collectif et individuel pour les aider à réussir l'obtention du DELF

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: martinique - "Favoriser l'insertion des jeunes martiniquais par la lutte contre l'illetrisme et l'illectronisme et par le développement de l'estime de soi""
Numéro du lot: 3
Brève description:

le projet vise à mettre en oeuvre un projet expérimental en faveur d'une réussite au test d'entrée d'une formation pré-qualifiante ou qualifiante. Le premier objectif du projet est de développer des compétences en savoir de base et en informatique de jeunes en situation d'illettrisme et d'illectronisme. Le second objectif du projet est l'implication des jeunes dans leurs apprentissages qui pourra passer par la mobilisation des parents dans l'accompagnement de leurs enfants

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: guadeloupe (2 projets) - projet : "Tous les mots ont une histoire" et projet :"L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe"
Numéro du lot: 4
Brève description:

deux projets : 1) Projet "Tous les mots ont une histoire" : rectorat Guadeloupe - mission de lutte contre le décrochage scolaire no 8930584le principal objectif du projet " Tous les mots ont une histoire " porté par le Rectorat de Guadeloupe consiste à proposer, à partir de septembre 2023, à l'ensemble des élèves de 6e des collèges sélectionnés, une action de théâtre forum sur le thème de la lecture et de l'écriture. Il sera proposé aux élèves d'écrire une pièce de théâtre d'un format de 20 minutes qui permette, de façon interactive, de mettre en scène les réalités observées et de permettre aux spectateurs de proposer d'autres issues à l'histoire en prenant la place des comédiens et en exprimant eux-mêmes leurs opinions. L'Ensemble du projet vise à faire comprendre au public cible l'importance de la lecture et de l'écriture dans la vie quotidienne.2) Projet "L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe" - porteur : AFEV no 915337via son projet " L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe ", l'afev souhaite construire un large plan de mobilisation des jeunes et en particulier d'étudiants, pour augmenter le nombre de jeunes en difficultés bénéficiaires des actions de l'association. Cette dernière souhaite développer du mentorat en présence et à distance ainsi que l'intervention de jeunes en Service civique qui pourront s'investir au sein des établissements scolaires pour agir sur le climat scolaire, en plus du mentorat à distance existant actuellement

Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Intitulé du lot: guadeloupe / mayotte - projet : "Numook" - porteur : Lecture jeunesse - développé en Guadeloupe et à Mayotte no 8274708
Numéro du lot: 5
Brève description:

numérique, interdisciplinaire, Numook est un dispositif innovant pour développer la lecture, l'écriture, l'oralité et les usages numériques des adolescents. Il les engage dans la création collective d'un livre numérique alliant texte, son et images, sur une année scolaire. Fondé sur la coopération au sein de la classe, le dispositif développe la cohésion de groupe et le fait d'apprendre à s'écouter et à débattre

Intitulé du lot: mayotte / la reunion - projet : "Lutter contre la fracture numérique des jeunes ultramarins" - porteur : Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre - développé à Mayotte et à la Réunion no 8660440
Numéro du lot: 6
Brève description:

le projet porté par Emmaüs Connect, vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins et de leur famille en luttant contre la fracture numérique. Il s'agit principalement d'accompagner et outiller dix structures sociales, 5 sur chaque territoire, à devenir des Relais numériques à Mayotte et à la Réunion afin que celles-ci soient en mesure de proposer en complète autonomie, des services d'inclusion numérique durable et de proximité à destination des jeunes et de leurs familles

Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la reunion / guyane (2 projets) - projet "Ideas Box" (La Réunion). Projet "La radio des mots" (Guyane)
Numéro du lot: 7
Brève description:

projet 1 : Le projet " Ideas box " développé à La Réunion par la Croix Rouge Française est une médiathèque mobile transportable et déployable dans divers environnements. C'Est un dispositif qui propose un contenu spécifiquement adapté aux besoins des publics bénéficiaires du projet, à leur langue, leur culture. Avec son module informatique, bibliothèque et cinéma, l'ideas Box est pensée pour proposer aux jeunes et à leurs familles, des outils essentiels pour faciliter l'accès à la culture pour tous, s'informer et repérer des situations d'illettrisme et d'illectronisme.Projet 2 : Le programme "Radio des mots" porté par Bibliothèque sans frontière et développé en Guyane vise à lutter contre l'illettrisme des jeunes, à travers un dispositif innovant de médiation et de création artistique autour du média radio. Bibliothèques Sans Frontières et ses partenaires proposent aux acteurs de terrain : un parcours d'activités clé-en-main qui utilise un studio radio portable, compact, simplifié et autonome en énergie, qui rend la production radio accessible à toutes et tous. Le projet prévoit également une formation et un accompagnement des acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire pour les rendre autonomes sur la médiation

Intitulé du lot: guyane / guadeloupe / martinique / mayotte / la reunion - projet : "Familire, pour l'accès de tous les jeunes ultramarins aux compétences de base"
Numéro du lot: 8
Brève description:

les actions menées visent un public jeune (16-25 ans) en situation de vulnérabilité, sans emploi ni qualification et parents ou en passe de l'être, en grande difficulté avec les compétences de base voire en situation d'illettrisme (peu ou pas de scolarisation).Les actions éducatives familiales font le pari que la mobilisation des adultes est plus aisée au moment des grands temps de la vie scolaire de leurs enfants. Ce temps particulier peut être saisi pour faciliter leur engagement dans une démarche de ré-acquisition de compétences fonctionnelles

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

guyane

mayotte

martinique

guadeloupe

guadeloupe / mayotte

mayotte / la reunion

la reunion / guyane

guyane / guadeloupe / martinique / mayotte / la reunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1) et fournit son numéro SIREN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: candidatures et offres remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un marché simple, sans seuil minimum ni maximum, financé sur le budget du Fonds d'expérimentation pour la jeunessela consultation est passée en 8 lots.Les prix sont forfaitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 11.2 du cahier des clauses particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance de 30 %, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Lesvariantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22080 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 005-010417 (2023-01-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321900
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010417
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sarl scop itinere conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200034
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Nom: sas orseu
Numéro d'enregistrement national: 48377782700013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 121 850 EUR 💰
Nom: gers sarl
Numéro d'enregistrement national: 38108108200020
Adresse postale: 9 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Nom: pluricite sarl
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Adresse postale: 1 rue Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 99455.50 EUR 💰
Nom: sas agence phare
Numéro d'enregistrement national: 81252861000049
Adresse postale: 28 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Nom: sas asdo etudes
Numéro d'enregistrement national: 40379602200032
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 113 975 EUR 💰
Nom: quadrant conseil - scop arl
Numéro d'enregistrement national: 79494238300025
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 114 850 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 794 942 383 00025
Valeur totale du marché: 275 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 102-321900 (2023-05-25)

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