réalisation de prestations d'évaluations des projets : "Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'insertion par la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme des jeunes", pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de...”
Adresse postale
secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (djepva) / injep 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'évaluations des projets : APDOM 7 / hapdom 7
MEN-SG-AOO-22080
Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'évaluations des projets : "Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'insertion par la lutte contre...”
Brève description
réalisation de prestations d'évaluations des projets : "Prévenir et lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l'insertion par la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme des jeunes", pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 967 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu'elle est la mieux-disante...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu'elle est la mieux-disante pour chacun d'eux
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“guyane - projet "Form'Activ" - porteur : Mission locale régionale de Guyane no 9168395” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Description du marché:
“le dispositif vise à favoriser l'accès des publics jeunes aux formations aux compétences de base (illettrisme et illectronisme) via trois piliers : la...”
Description du marché
le dispositif vise à favoriser l'accès des publics jeunes aux formations aux compétences de base (illettrisme et illectronisme) via trois piliers : la mobilisation des conditions matérielles nécessaires à l'accès en formation, la mobilisation des jeunes à l'entrée en formation et la création d'une ingénierie pédagogique de modules courts en amont des formations aux compétences de base
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au Ii-1-5) correspond au montant global prévisionnel sur la durée totale du marché (39 mois).Le montant indiqué au Ii-2-6) correspond au...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au Ii-1-5) correspond au montant global prévisionnel sur la durée totale du marché (39 mois).Le montant indiqué au Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayotte - projet "Camps Delf" - porteur : Association mlezi maore no 904594
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“le projet "Camps Delf" est un dispositif expérimental qui propose un nouvel outil aux jeunes qui souhaitent passer un diplôme d'études en langue française,...”
Description du marché
le projet "Camps Delf" est un dispositif expérimental qui propose un nouvel outil aux jeunes qui souhaitent passer un diplôme d'études en langue française, diplôme qui facilite l'accès à l'emploi et aux formations exigeant une attestation du niveau en français. L'Objectif est de leur proposer de participer à un séjour commun d'une semaine et de bénéficier d'un accompagnement spécifique, collectif et individuel pour les aider à réussir l'obtention du DELF
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“martinique - "Favoriser l'insertion des jeunes martiniquais par la lutte contre l'illetrisme et l'illectronisme et par le développement de l'estime de soi""” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: martinique
Description du marché:
“le projet vise à mettre en oeuvre un projet expérimental en faveur d'une réussite au test d'entrée d'une formation pré-qualifiante ou qualifiante. Le...”
Description du marché
le projet vise à mettre en oeuvre un projet expérimental en faveur d'une réussite au test d'entrée d'une formation pré-qualifiante ou qualifiante. Le premier objectif du projet est de développer des compétences en savoir de base et en informatique de jeunes en situation d'illettrisme et d'illectronisme. Le second objectif du projet est l'implication des jeunes dans leurs apprentissages qui pourra passer par la mobilisation des parents dans l'accompagnement de leurs enfants
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“guadeloupe (2 projets) - projet : "Tous les mots ont une histoire" et projet :"L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe"” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“deux projets : 1) Projet "Tous les mots ont une histoire" : rectorat Guadeloupe - mission de lutte contre le décrochage scolaire no 8930584le principal...”
Description du marché
deux projets : 1) Projet "Tous les mots ont une histoire" : rectorat Guadeloupe - mission de lutte contre le décrochage scolaire no 8930584le principal objectif du projet " Tous les mots ont une histoire " porté par le Rectorat de Guadeloupe consiste à proposer, à partir de septembre 2023, à l'ensemble des élèves de 6e des collèges sélectionnés, une action de théâtre forum sur le thème de la lecture et de l'écriture. Il sera proposé aux élèves d'écrire une pièce de théâtre d'un format de 20 minutes qui permette, de façon interactive, de mettre en scène les réalités observées et de permettre aux spectateurs de proposer d'autres issues à l'histoire en prenant la place des comédiens et en exprimant eux-mêmes leurs opinions. L'Ensemble du projet vise à faire comprendre au public cible l'importance de la lecture et de l'écriture dans la vie quotidienne.2) Projet "L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe" - porteur : AFEV no 915337via son projet " L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe ", l'afev souhaite construire un large plan de mobilisation des jeunes et en particulier d'étudiants, pour augmenter le nombre de jeunes en difficultés bénéficiaires des actions de l'association. Cette dernière souhaite développer du mentorat en présence et à distance ainsi que l'intervention de jeunes en Service civique qui pourront s'investir au sein des établissements scolaires pour agir sur le climat scolaire, en plus du mentorat à distance existant actuellement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“guadeloupe / mayotte - projet : "Numook" - porteur : Lecture jeunesse - développé en Guadeloupe et à Mayotte no 8274708” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe / mayotte
Description du marché:
“numérique, interdisciplinaire, Numook est un dispositif innovant pour développer la lecture, l'écriture, l'oralité et les usages numériques des adolescents....”
Description du marché
numérique, interdisciplinaire, Numook est un dispositif innovant pour développer la lecture, l'écriture, l'oralité et les usages numériques des adolescents. Il les engage dans la création collective d'un livre numérique alliant texte, son et images, sur une année scolaire. Fondé sur la coopération au sein de la classe, le dispositif développe la cohésion de groupe et le fait d'apprendre à s'écouter et à débattre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mayotte / la reunion - projet : "Lutter contre la fracture numérique des jeunes ultramarins" - porteur : Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre - développé à...”
Titre
mayotte / la reunion - projet : "Lutter contre la fracture numérique des jeunes ultramarins" - porteur : Emmaüs Connect Fondateur Abbé Pierre - développé à Mayotte et à la Réunion no 8660440
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte / la reunion
Description du marché:
“le projet porté par Emmaüs Connect, vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins et de leur famille en luttant contre la...”
Description du marché
le projet porté par Emmaüs Connect, vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins et de leur famille en luttant contre la fracture numérique. Il s'agit principalement d'accompagner et outiller dix structures sociales, 5 sur chaque territoire, à devenir des Relais numériques à Mayotte et à la Réunion afin que celles-ci soient en mesure de proposer en complète autonomie, des services d'inclusion numérique durable et de proximité à destination des jeunes et de leurs familles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la reunion / guyane (2 projets) - projet "Ideas Box" (La Réunion). Projet "La radio des mots" (Guyane)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la reunion / guyane
Description du marché:
“projet 1 : Le projet " Ideas box " développé à La Réunion par la Croix Rouge Française est une médiathèque mobile transportable et déployable dans divers...”
Description du marché
projet 1 : Le projet " Ideas box " développé à La Réunion par la Croix Rouge Française est une médiathèque mobile transportable et déployable dans divers environnements. C'Est un dispositif qui propose un contenu spécifiquement adapté aux besoins des publics bénéficiaires du projet, à leur langue, leur culture. Avec son module informatique, bibliothèque et cinéma, l'ideas Box est pensée pour proposer aux jeunes et à leurs familles, des outils essentiels pour faciliter l'accès à la culture pour tous, s'informer et repérer des situations d'illettrisme et d'illectronisme.Projet 2 : Le programme "Radio des mots" porté par Bibliothèque sans frontière et développé en Guyane vise à lutter contre l'illettrisme des jeunes, à travers un dispositif innovant de médiation et de création artistique autour du média radio. Bibliothèques Sans Frontières et ses partenaires proposent aux acteurs de terrain : un parcours d'activités clé-en-main qui utilise un studio radio portable, compact, simplifié et autonome en énergie, qui rend la production radio accessible à toutes et tous. Le projet prévoit également une formation et un accompagnement des acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire pour les rendre autonomes sur la médiation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“guyane / guadeloupe / martinique / mayotte / la reunion - projet : "Familire, pour l'accès de tous les jeunes ultramarins aux compétences de base"” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane / guadeloupe / martinique / mayotte / la reunion
Description du marché:
“les actions menées visent un public jeune (16-25 ans) en situation de vulnérabilité, sans emploi ni qualification et parents ou en passe de l'être, en...”
Description du marché
les actions menées visent un public jeune (16-25 ans) en situation de vulnérabilité, sans emploi ni qualification et parents ou en passe de l'être, en grande difficulté avec les compétences de base voire en situation d'illettrisme (peu ou pas de scolarisation).Les actions éducatives familiales font le pari que la mobilisation des adultes est plus aisée au moment des grands temps de la vie scolaire de leurs enfants. Ce temps particulier peut être saisi pour faciliter leur engagement dans une démarche de ré-acquisition de compétences fonctionnelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1) et fournit son numéro SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: candidatures et offres remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un marché simple, sans seuil minimum ni...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un marché simple, sans seuil minimum ni maximum, financé sur le budget du Fonds d'expérimentation pour la jeunessela consultation est passée en 8 lots.Les prix sont forfaitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 11.2 du cahier des clauses particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance de 30 %, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Lesvariantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22080 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 005-010417 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 831 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-22080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : GUYANE - projet "Form'Activ"Le dispositif vise à favoriser l'accès des publics jeunes aux formations aux compétences de base (illettrisme et illectronisme)”
Titre
lot 1 : GUYANE - projet "Form'Activ"Le dispositif vise à favoriser l'accès des publics jeunes aux formations aux compétences de base (illettrisme et illectronisme)
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl scop itinere conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200034
Adresse postale: 7 rue Jean-Marie Chavant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas orseu
Numéro d'enregistrement national: 48377782700013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : MAYOTTE - le projet "Camps Delf" est un dispositif expérimental qui propose un nouvel outil aux jeunes qui souhaitent passer un diplôme d'études en...”
Titre
lot 2 : MAYOTTE - le projet "Camps Delf" est un dispositif expérimental qui propose un nouvel outil aux jeunes qui souhaitent passer un diplôme d'études en langue française
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : MARTINIQUE - le projet vise à mettre en oeuvre un projet expérimental en faveur d'une réussite au test d'entrée d'une formation pré-qualifiante ou...”
Titre
lot 3 : MARTINIQUE - le projet vise à mettre en oeuvre un projet expérimental en faveur d'une réussite au test d'entrée d'une formation pré-qualifiante ou qualifiante
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gers sarl
Numéro d'enregistrement national: 38108108200020
Adresse postale: 9 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MEn-SG-AOO-22080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“guadeloupe - 1) Projet "Tous les mots ont une histoire" ;2) Projet "L'Engagement étudiant au service de la jeunesse en Guadeloupe"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pluricite sarl
Numéro d'enregistrement national: 47918217200037
Adresse postale: 1 rue Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99455.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : GUADELOUPE - mAYOTTE - projet "Numook"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas agence phare
Numéro d'enregistrement national: 81252861000049
Adresse postale: 28 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 : MAYOTTE - la reunion - projet "Lutter contre la fracture numérique des jeunes ultramarins"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas asdo etudes
Numéro d'enregistrement national: 40379602200032
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: appui à l'analyse en tant qu'expert territorial,
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 : la reunion - gUYANE - projet 1 : " Ideas box " (La Réunion) ; Projet 2 : "La Radio des mots" (Guyane)” Nom et adresse du contractant
Nom: quadrant conseil - scop arl
Numéro d'enregistrement national: 79494238300025
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 850 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot 8 - projet " Familire, pour l'accès de tous les jeunes ultramarins aux compétences de base " (Martinique, Mayotte, Guyane, Guadeloupe et la Réunion)” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 794 942 383 00025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 700 💰
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un marché simple, sans seuil minimum ni...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un marché simple, sans seuil minimum ni maximum, financé sur le budget du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse.La consultation est passée en 8 lots dont 7 attribués in fine.La valeur indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond à la valeur totale du marché pour les 7 lots attribués. La valeur indiquée à la rubrique V.2.4 pour chaque lot correspond au montant total de l'offre retenue pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-321900 (2023-05-25)