prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans

CH Le Mans

prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PRIN 23-003
Brève description:
prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: ets support du GHT 72 -194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079445
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
prestations décomposées en 4 phases :1 - elaboration du programme de visite2 - constitution et prise en compte du dossier documentaire3 - visite d'évaluation4 - elaboration du rapport

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
prestations décomposées en 4 phases :1 - elaboration du programme de visite2 - constitution et prise en compte du dossier documentaire3 - visite d'évaluation4 - elaboration du rapport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article ii. B du CCTP :Courrier de recevabilité opérationnelle favorable de la COFRAC portant sur l'accréditation des organismes autorisés à évaluer les établissements et services à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir indications complètes dans les cahiers des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre en euro(s) (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Durée ferme et non reconductible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-079445 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329872
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079445
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 8 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 105-329872 (2023-05-30)
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