Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans
PRIN 23-003”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre en euro(s) (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“prestations décomposées en 4 phases :1 - elaboration du programme de visite2 - constitution et prise en compte du dossier documentaire3 - visite...”
Informations complémentaires
prestations décomposées en 4 phases :1 - elaboration du programme de visite2 - constitution et prise en compte du dossier documentaire3 - visite d'évaluation4 - elaboration du rapport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article ii. B du CCTP :Courrier de recevabilité opérationnelle favorable de la COFRAC portant sur l'accréditation des organismes autorisés à évaluer les établissements et services à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir indications complètes dans les cahiers des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Durée ferme et non reconductible” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 027-079445 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 320 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-079445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 320 💰
Source: OJS 2023/S 105-329872 (2023-05-30)