prestations D'Entretien ET D'Amelioration des stations de pompage des eaux et annexes

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et d'amélioration des stations de pompage des eaux et annexes situées sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et d'amélioration des stations de pompage des eaux et annexes situées sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-098053
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation : - des stations de pompage (Sp) dédiées au transport des eaux, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées) situées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, - des stations de pompage dites ''Stations d'étiage'' destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites situées uniquement sur les communes littorales du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes : - pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée d'un an. La reconduction est tacite. L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230210w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 1 - les modalités d'exécution des prestations (Coeff 30) : Le candidat devra décrire les modalités d'exécution de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre conformément aux prescriptions du Cctp. 2 - les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions du CCTP (Coeff 15) : Le candidat devra décrire les moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que ceux mobilisés pour chaque prestation. 3 - les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (Coeff 10) : Le candidat décrira l'ensemble des mesures prises pour son personnel en matière d'hygiène (hygiène corporelle, vaccinations, ...Etc.), ainsi que celles prises en matière de sécurité (EPI, signalisation et balisage adaptés, etc.) pour la réalisation de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre. Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier du respect des prescriptions du CCTP. 4 - les mesures prises en matière de protection de l'environnement (Coeff 5) le candidat décrira les principales mesures prises afin de réduire les nuisances environnementales engendrées par l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores, olfactives, la gestion des déchets, les risques de pollution de l'eau, de l'air, du sol, etc. Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et d'amélioration des stations de pompage des eaux et annexes situées sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
Ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation :
- Des stations de pompage (Sp) dédiées au transport des eaux, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées) situées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
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- Des stations de pompage dites ''Stations d'étiage'' destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites situées uniquement sur les communes littorales du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée d'un an.
la reconduction est tacite.
si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation :
- des stations de pompage (Sp) dédiées au transport des eaux, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées) situées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
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- des stations de pompage dites ''Stations d'étiage'' destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites situées uniquement sur les communes littorales du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
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Le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée d'un an. La reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
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Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230210w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
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L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1 - les modalités d'exécution des prestations (Coeff 30) :
Le candidat devra décrire les modalités d'exécution de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre conformément aux prescriptions du Cctp.
2 - les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions du CCTP (Coeff 15) :
Le candidat devra décrire les moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que ceux mobilisés pour chaque prestation.
3 - les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (Coeff 10) :
Le candidat décrira l'ensemble des mesures prises pour son personnel en matière d'hygiène (hygiène corporelle, vaccinations, ...Etc.), ainsi que celles prises en matière de sécurité (EPI, signalisation et balisage adaptés, etc.) pour la réalisation de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre.
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Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier du respect des prescriptions du CCTP.
4 - les mesures prises en matière de protection de l'environnement (Coeff 5)
le candidat décrira les principales mesures prises afin de réduire les nuisances environnementales engendrées par l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores, olfactives, la gestion des déchets, les risques de pollution de l'eau, de l'air, du sol, etc.
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Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-098053 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374718
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-098053
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations D'Entretien ET D'Amelioration des stations de pompage des eaux et annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: veolia eau compagnie
Adresse postale: 1 allee charles victor naudin
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 119-374718 (2023-06-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement