ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation :
- des stations de pompage (Sp) dédiées au transport des eaux, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées) situées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
- des stations de pompage dites ''Stations d'étiage'' destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites situées uniquement sur les communes littorales du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une même durée d'un an. La reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230210w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1 - les modalités d'exécution des prestations (Coeff 30) :
Le candidat devra décrire les modalités d'exécution de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre conformément aux prescriptions du Cctp.
2 - les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations conformément aux prescriptions du CCTP (Coeff 15) :
Le candidat devra décrire les moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations ainsi que ceux mobilisés pour chaque prestation.
3 - les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (Coeff 10) :
Le candidat décrira l'ensemble des mesures prises pour son personnel en matière d'hygiène (hygiène corporelle, vaccinations, ...Etc.), ainsi que celles prises en matière de sécurité (EPI, signalisation et balisage adaptés, etc.) pour la réalisation de l'ensemble des prestations du présent accord-cadre.
Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier du respect des prescriptions du CCTP.
4 - les mesures prises en matière de protection de l'environnement (Coeff 5)
le candidat décrira les principales mesures prises afin de réduire les nuisances environnementales engendrées par l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores, olfactives, la gestion des déchets, les risques de pollution de l'eau, de l'air, du sol, etc.
Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de l'environnement.