prestations d'appui aux études de déplacement pour la Cea : modélisation, micro-simulation, études de trafic, comptages et enquêtes de trafic

Collectivité européenne d'Alsace

prestations d'appui aux études de déplacement pour la Cea

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce SAS
• neovya Mobility by Technology

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Brève description: prestations d'appui aux études de déplacement pour la Cea
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: helene.lang@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025614
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum et sans minimum, exprimés en valeur, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: modélisation, micro simulation, exploitation de données
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'appui aux études de déplacement : modélisations de déplacements, micro simulations (simulations dynamiques de trafic), analyse de données FCD

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: comptages et enquêtes de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'appui aux études de déplacement : comptages et enquêtes de circulation

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel d'alsace -Place du Quartier Blanc-Strasbourg Cedex 9
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas rendue publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): analyse du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Securité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://alsacemarchespublics.eu

Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur.

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 010-025614 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22000401
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200138
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025614
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: modélisation, micro simulation, exploitation de données
Description des options: l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite
Brève description: réalisation des comptages et enquêtes de trafic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): analyse du Prix
securité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: neovya Mobility by Technology
Adresse postale: 74 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: alyce sas
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
Source: OJS 2023/S 067-200138 (2023-03-30)

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