Prestation Intellectuelle d’Assistance Technique dans les domaines Travaux et Essais

EDF - Direction des achats - DOA-I

Prestation Intellectuelle d’Assistance Technique dans les domaines Travaux et Essais pour la DTEAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• EDF - Direction des achats - DOA-I

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PIAT22-405
Brève description:

Prestation Intellectuelle d’Assistance Technique dans les domaines Travaux et Essais pour la DTEAM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des achats - DOA-I
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.marquet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662874247 📞
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169101
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001980 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com» EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 389 582 EUR 💰
Brève description:

L’objet du présent marché concerne des prestations d’assistance technique pour la DTEAM. La répartition se fait en deux domaines indivisibles :

Domaine 1 concerne : la supervision de travaux de génie civil, de montage mécanique et électricité, ainsi que pour les travaux connexes (par exemple : Télécom et informatique -industrielle) ;

Domaine 2 concerne : la réalisation, la supervision ou la surveillance d’essais et de mise en service de process industriels.

Les prestations confiées au Titulaire concernent le suivi technique travaux sur sites des unités de la DTEAM par des ingénieurs ou techniciens, dans différents postes et différents domaines techniques

Les lieux des Prestations sont :

- DTEAM : UP / UPTI / CPT / CCG / TAC / CPE/ Ingénierie

- SEI – PEI : TAC / Diesels

- De façon occasionnelle les CNPE

Cette prestation s’effectue dans le respect du système de management intégré de la DTEAM et dans ceux définis par les sites sur lesquels la prestation sera réalisée.

Dans ce contexte, le Titulaire, professionnel de la réalisation de ce type de prestation, apporte son expérience, son savoir-faire et sa méthodologie pour mener à bien la prestation et préserver au mieux les intérêts des différents projets.

Le Titulaire devra à minima disposer des qualifications/certifications suivantes :

* Système de qualification type ISO 9001 ou équivalent, au moment du dépôt de l’offre de candidature ;

* Système de qualification type ISO 45001, MASE ou équivalent, au moment du dépôt de l’offre de candidature.

En matière de protection de l’environnement, le Titulaire s’inscrit dans la politique de l’Entreprise dans ce domaine, traduite dans ses processus de management environnementaux et par les certifications dont l’Entreprise dispose. Une certification ISO 14001 ou équivalente est nécessaire.

Valeur estimée hors TVA: 37 389 582 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 2 options de durée d'une année à l'issue d'une période ferme de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DOM-TOM, Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat (constitution du groupement)

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. 2020 est demandé à titre indicatif. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros.

- Posséder au moins un établissement sur le sol français,

- Présenter son organisation sur le territoire France métropolitaine

- Démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français (le niveau B2 Français du cadre européen commun de référence des langues du Conseil de l’Europe),

- Présenter son processus de management des compétences des salariés, il présente son référentiel de compétences structuré selon les 4 niveaux : débutant, Application - Pratique ,Maîtrise ,Expert- fait Référence

Capacité technique et professionnelle:

- Certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

- Certification sécurité : le candidat doit disposer d'un système d'assurance sécurité conforme à la norme européenne ISO 45001 ou MASE ou OHSAS 18001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 ou MASE ou OHSAS 18001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

- Certification environnement: le candidat doit disposer d'un système d'assurance environnement conforme à la norme européenne ISO 14001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 14001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations d'assistance technique pour les deux domaines portant sur toutes les phases d’un processus d’ingénierie en milieu industriel (énergie ou pétrochimie) : Appui à l’exploitation de site ,construction de site industriel, Ingénierie du parc en exploitation Classique et Nucléaire et Déconstruction de site industriel classique : expertise technique, surveillance opérationnelle, rédaction de compte rendu, analyse d’évènement , Animation de réunion technique , suivi traçabilité des déchets , création et suivi d’indicateur de performance, avancement planning . Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des activité « multi-métiers » dans les milieux industriels, ainsi que la capacité à mener des surveillances dans des projets d’envergure.

Le candidat soumet des références de moins de 5 ans dans chacun des domaines.

Le candidat ne dépassera pas 12 références au total.

Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'assistance technique réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel, le commanditaire de l''assistance technique, le montant du marché

- Transmettre son organigramme d’entreprise pour les années 2019 à 2022

- Le candidat ou le groupement doit être en capacité de mobiliser en assistance technique dans le domaine travaux à minima 15 profils Ingénieur et 5 profils Technicien pendant toute la durée du marché et dans le domaines essais à minima 5 profils Ingénieur et 2 profils Technicien pendant toute la durée du marché pour répondre aux besoins de la prestation

- Le candidat fait la démonstration de la prise en compte de la sécurité dans les missions d'assistance technique supervision de travaux suivi sécurité , collecte des SD...

le candidat fait la démonstration de sa connaissance des règles vitales EDF, ,No go ,stop chantier et de sa capacité à faire respecter et appliquer les actions qui en découlent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 8
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

* Capacité à réaliser des activité « multi-métiers » dans les milieux industriels

* Capacité à mener des surveillances dans des projets d’envergure

* Capacité de ressources de profils Ingénieur et de profils Technicien dans les 2 domaines

* Prise en compte de la sécurité dans les activités d'assistance technique

En cas d’ex-aequo, pour la 20ème place, tous les candidats concernés seront retenus

Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats - DOA-I- Céline MARQUET
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com»

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 057-169101 (2023-03-16)

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