prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-04-17 Informations complémentaires
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAF_2022_001660
Brève description:
prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4372722977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247256&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187912
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
montant maximum total pour le lot 1 : 434 700 euro(s) HT soit 478 170 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des personnes en situation de handicap
Valeur estimée hors TVA: 322 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
Afficher plus
Description des options: le présent accord-cadre est reconductible
Informations complémentaires:
montant maximum total pour le lot 1 : 434 700 euro(s) HT soit 478 170 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: région Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Occitanie, pour des personnes en situation de handicap
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montant maximum total pour le lot 2 : 97 200 euro(s) HT soit 106 920 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: région Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Provence-Alpes-Côte d'azur, pour des personnes en situation de handicap
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum total pour le lot 3 : 63 450 euro(s) HT soit 69 795 euro(s) (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
région Auvergne-Rhône-Alpes
région Occitanie
région Provence-Alpes-Côte d'azur,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché s'exécute par l'émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Crtière technique
Crtière environnemental
Critère insertion social

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Amélia VENTADOUR
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437272977 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 063-187912 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235955
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187912
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-235955 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278563
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-278563 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305352
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-305352 (2023-05-17)