Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées
DAF_2022_001660”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 441 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des personnes en situation de handicap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent accord-cadre est reconductible
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum total pour le lot 1 : 434 700 euro(s) HT soit 478 170 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie
Description du marché:
“prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Occitanie, pour des personnes en situation de handicap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crtière technique
Critère de qualité (nom): Crtière environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum total pour le lot 2 : 97 200 euro(s) HT soit 106 920 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence-Alpes-Côte d'azur,
Description du marché:
“prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail, en région Provence-Alpes-Côte d'azur, pour des personnes en situation de handicap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère insertion social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum total pour le lot 3 : 63 450 euro(s) HT soit 69 795 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché s'exécute par l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272977📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 063-187912 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 063-187912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 079-235955 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 090-278563 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 097-305352 (2023-05-17)