prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène

ccloiresemene

le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• ccloiresemene

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2023CDG3-125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccloiresemene
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Code postal: 43140
Commune postale: Seauve-sur-Semene
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-semene.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@loire-semene.fr 📧
Téléphone: +33 471756950 📞
Fax: +33 471610536 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186397
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

en cas de réponse en groupement, si le groupement est de type conjoint, l'entité adjudicatrice imposera un mandataire solidaire. Une même société ne peut se présenter que comme prestataire unique ou comme membre d'un seul groupement (mandataire ou non)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauteì de Communes de Loire Semène : gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2, attestations exigées notamment par les articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV, conformément à l'article R. 2142-13 du CCP. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le contrat ; Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R.2142-14 du CCP. Le candidat devra développer les 3 références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu en renseignant la fiche "Présentation de 3 références similaires ". Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou au-delà de 3 références présentées, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés ; fiche présentation candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/927665 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2023. Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous reìserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date preìvisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 12 mai 2023 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours sablon
Source: OJS 2023/S 063-186397 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 544 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674170
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186397
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Loire Semène

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: veolia eau
Adresse postale: territoire Loire Auvergne - 4 place d'armes - cS 30032
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42406
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 544 446 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2023/S 214-674170 (2023-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (15)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau