prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de...”
Titre
prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauté de Communes de Loire Semène
2023CDG3-125
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Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauteì de Communes...”
Description du marché
prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et des eaux pluviales de la Communauteì de Communes de Loire Semène : gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“en cas de réponse en groupement, si le groupement est de type conjoint, l'entité adjudicatrice imposera un mandataire solidaire. Une même société ne peut se...”
Informations complémentaires
en cas de réponse en groupement, si le groupement est de type conjoint, l'entité adjudicatrice imposera un mandataire solidaire. Une même société ne peut se présenter que comme prestataire unique ou comme membre d'un seul groupement (mandataire ou non)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, attestations exigées notamment par les articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation de l'équipe qui réalisera la prestation en précisant les compétences de chacun des membres avec fourniture des CV, conformément à l'article R. 2142-13 du CCP. Il sera obligatoirement précisé les membres de l'équipe appelés à travailler sur le contrat ; Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et l'intitulé du projet, conformément à l'article R.2142-14 du CCP. Le candidat devra développer les 3 références qu'il estime les plus proches de l'objet du marché avec des exemples de contenu en renseignant la fiche "Présentation de 3 références similaires ". Ces références seront accompagnées dans la mesure du possible de certificat de capacité correspondant. Il est de la responsabilité du candidat de choisir les références qui correspondent le mieux. En cas de fourniture de références n'entrant pas dans les catégories susvisées ou au-delà de 3 références présentées, elles ne seront pas prises en compte et le candidat sera déclassé ; Au titre de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, il est impératif que : Le candidat puisse justifier de sa capacité à exécuter la relation technique avec les abonnés ; fiche présentation candidature
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2023. Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous reìserve d'un nombre suffisant...”
date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2023. Nombre de candidats admis à soumissionner : 3 sous reìserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date preìvisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner (phase offre) : 12 mai 2023 (à titre indicatif). Critères de jugement des offres : le détail sera défini au RC relatif à la phase offre. A titre indicatif, les critères seront prix, technique et organisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-186397 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 544 446 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Loire Semène
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la gestion de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance des services publics d'assainissement des communes de aurec sur loire, pont salomon, saint didier en velay, saint ferreol D'Auroure, saint just malmont, saint victor malescours. La présente consultation, lancée selon une procédure formalisée avec négociation, est soumise aux dispositions de l'article R. 2124-4 du CCP. La durée du présent marché est fixée à 26 mois. Le marché commencera le 1er novembre 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau
Adresse postale: territoire Loire Auvergne - 4 place d'armes - cS 30032
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42406
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 544 446 💰
Source: OJS 2023/S 214-674170 (2023-11-02)