l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations visées par la présente procédure concernent un accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'investigations plus particulièrement géotechniques pour des ouvrages (Ouvrages d'art (Oa) , Murs de Soutènement (Ms), Ouvrages Hydraulique (Oh) , Ouvrages en Terre (Ot) et plateforme ferroviaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'investigations géotechniques dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
2023-Fcs-0007”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations visées par la présente...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations visées par la présente procédure concernent un accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'investigations plus particulièrement géotechniques pour des ouvrages (Ouvrages d'art (Oa) , Murs de Soutènement (Ms), Ouvrages Hydraulique (Oh) , Ouvrages en Terre (Ot) et plateforme ferroviaire)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: axe ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne-31) 31210 - montrejeau
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations visées par la présente...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations visées par la présente procédure concernent un accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'investigations plus particulièrement géotechniques pour des ouvrages (Ouvrages d'art (Oa) , Murs de Soutènement (Ms), Ouvrages Hydraulique (Oh) , Ouvrages en Terre (Ot) et plateforme ferroviaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcéshabilitation du mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Cette note indiquera...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années . Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage, la date et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 045-131104 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: axe ferroviaire Montréjeau-Luchon (Haute Garonne-31) 31210 Montrejeau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230317
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 2 Av De Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 000 💰
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 110-341406 (2023-06-05)