Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'intermédiation permettant l'exécution de prestations d'expertises
SIAO2301”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestation d'intermédiation permettant l'exécution de prestations d'expertises pour la DSI de Pôle emploi”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestation d'intermédiation permettant l'éxécution de prestations d'expertises pour la DSI de Pôle emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an, expressément par Pôle emploi, deux mois avant chaque date d'échéance. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an, expressément par Pôle emploi, deux mois avant chaque date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire
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Informations complémentaires:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de...”
Informations complémentaires
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025 ou 2025 ou 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du CodeDe Justice Administrativesoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 ducode de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'articler.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contratou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratifpréalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue delagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-127527 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 830 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Description des services proposés pour chacune des unités d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, organisation et outils proposés pour organiser la relation avec Pôle”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Mesures et modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom):
“Développement Durable et Environnemental et Responsabilité Sociétale des Entreprises”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127527
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestation d'intermédiation permettant l'exécution de prestations d'expertises
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: freelance.Com
Adresse postale: 1 Parvis de la Défense, Paroi Nord de la Grande Arche
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.freelance.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 830 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 120-381499 (2023-06-21)