pressions, impacts, dépendances et gouvernance des entreprises du secteur du tourisme en matière de biodiversité

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet de désigner un titulaire qui devra : 1/ Développer ou proposer une méthodologie pour mesurer les pressions, impacts, et dépendances des entreprises du tourisme, et pour évaluer le rôle de leur gouvernance en matière de biodiversité ; 2/ Tester cette méthodologie auprès d'un panel de dix entreprises de ce secteur ; 3/ Elaborer des recommandations pour renforcer la prise en compte des enjeux de la biodiversité par les filières et entreprises du secteur du tourisme. Ce marché s'inscrit dans le cadre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit " Destination France ". En effet, ce plan prévoit la mise en place d'une mesure visant à évaluer et réduire l'empreinte écologique et énergétique du secteur du tourisme, afin de contribuer à servir l'ambition de la France de devenir la première destination du tourisme durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-03-03 Informations complémentaires
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: Cgdd-sevs-ebt
Brève description:
le présent marché a pour objet de désigner un titulaire qui devra : 1/ Développer ou proposer une méthodologie pour mesurer les pressions, impacts, et dépendances des entreprises du tourisme, et pour évaluer le rôle de leur gouvernance en matière de biodiversité ; 2/ Tester cette méthodologie auprès d'un panel de dix entreprises de ce secteur ; 3/ Elaborer des recommandations pour renforcer la prise en compte des enjeux de la biodiversité par les filières et entreprises du secteur du tourisme. Ce marché s'inscrit dans le cadre du plan de reconquête et de transformation du tourisme dit " Destination France ". En effet, ce plan prévoit la mise en place d'une mesure visant à évaluer et réduire l'empreinte écologique et énergétique du secteur du tourisme, afin de contribuer à servir l'ambition de la France de devenir la première destination du tourisme durable
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053363
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché se décomposent en quatre phases présentées ci-dessous.Le prestataire veillera à ce que ses travaux puissent être valorisables par l'administration pour les filières et entreprises du secteur du tourisme.1 Développer ou proposer une méthodologie pour mesurer les pressions, impacts, et dépendances des entreprises du tourisme, et pour évaluer le rôle de leur gouvernance en matière de biodiversité2 Constituer un panel de dix entreprises représentatives des activités du secteur du tourisme3 Tester la méthodologie sur le panel d'entreprises, puis élaborer des recommandations pour renforcer la prise en compte des enjeux de la biodiversité par les filières et entreprises du secteur du tourisme4-effectuer la synthèse des travaux, et les partager avec le comité de suivi
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Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-053363 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141425
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-053363
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-141425 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515976
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise et Modalités d'exécution environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: ey & Associés
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 -
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ey.com/fr_fr 🌏
Valeur totale du marché: 183 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 163-515976 (2023-08-21)