acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: places de crèches
202303
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et...”
Brève description
acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants auprès d'etablissements d'accueil du jeune enfant (crèches) à destination des familles vaudaises et de leurs jeunes enfants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'un établissement privé d'accueil collectif de petite enfance situé à...”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'un établissement privé d'accueil collectif de petite enfance situé à Vaulx-En-Velin dans sa partie nord
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“-Accord-Cadre mono-attributaire.-pas de montant minimum-montant maximum annuel : 95 750 euro(s) Ht soit un montant maximum de 383 000 euro(s) Ht pour la...”
Description du marché
-Accord-Cadre mono-attributaire.-pas de montant minimum-montant maximum annuel : 95 750 euro(s) Ht soit un montant maximum de 383 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- En cas de hausse conséquente des prix de l'accord-cadre et sur justificatifs, application anticipée possible de la révision des prix- hypothèses...”
Description des options
- En cas de hausse conséquente des prix de l'accord-cadre et sur justificatifs, application anticipée possible de la révision des prix- hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortie volontaire du groupement et remplacement avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'établissements privés d'accueil collectifs de petite enfance situés à...”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'établissements privés d'accueil collectifs de petite enfance situés à Vaulx-En-Velin dans sa partie sud
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-Accord-Cadre multi-attributaires, fixé à trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.-pas de montant minimum-montant...”
Description du marché
-Accord-Cadre multi-attributaires, fixé à trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.-pas de montant minimum-montant maximum annuel : 234 250 euro(s) Ht soit un montant maximum de 937 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée correspond à la valeur pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-129248 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202303l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'un établissement privé d'accueil collectif de petite enfance situé à...”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'un établissement privé d'accueil collectif de petite enfance situé à Vaulx-En-Velin dans sa partie nord
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr Collectivites Publiques
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202303l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'établissements privés d'accueil collectifs de petite enfance situés à...”
Titre
mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les vaudais au sein d'établissements privés d'accueil collectifs de petite enfance situés à Vaulx-En-Velin dans sa partie sud
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou Evancia
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lea Et Leo
Adresse postale: zac Grenoble Air Par Est
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Code postal: 38590
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 937 000 💰
“duree : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.Accord Cadre à bons de commande.Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire-montant maximum annuel : 95 750...”
duree : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.Accord Cadre à bons de commande.Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire-montant maximum annuel : 95 750 euro(s) Ht soit 383 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Lot 2 : Accord-Cadre multi-attributaires-montant maximum annuel : 234 250 euro(s) Ht soit 937 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
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Source: OJS 2023/S 101-311518 (2023-05-24)