PIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI

EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation

Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation d’EDF SEI dans les domaines Expertises et inspection, Gestion d’affaires, Supervision d’activités, Ingénierie (Études, Opérations & Maintenance, HSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Corse › Corse
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Guadeloupe › Guadeloupe
• Guyane › Guyane
• La Réunion › La Réunion
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-04-18	Informations complémentaires
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florent.doucet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662214467 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183077
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Conformément à l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l'article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales. NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS002081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l'article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.

NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

NOTA 2 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS002081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28847692.50 EUR 💰
Intitulé du lot: PIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Corse et Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation d’EDF SEI en Corse et à la Réunion dans les domaines Expertises et inspection, Gestion d’affaires, Supervision d’activités, Ingénierie (Études, Opérations & Maintenance, HSE).

Valeur estimée hors TVA: 4062547.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Durée des options: 3 x 12 mois soit 36 mois.

Intitulé du lot: PIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Martinique, Saint Barthélemy et Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation d’EDF SEI en Martinique, à Saint Barthélemy et en Guyane dans les domaines Expertises et inspection, Gestion d’affaires, Supervision d’activités, Ingénierie (Études, Opérations & Maintenance, HSE).

Valeur estimée hors TVA: 21 622 645 EUR 💰
Intitulé du lot: PIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation d’EDF SEI à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines Expertises et inspection, Gestion d’affaires, Supervision d’activités, Ingénierie (Études, Opérations & Maintenance, HSE).

Valeur estimée hors TVA: 3 162 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corse et Réunion

Martinique, Saint Barthélemy et Guyane

Saint-Pierre-et-Miquelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

==> Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

==> Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat..

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au seuil exigé.

NOTA 1 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour les lots sur lesquels il candidate.

NOTA 2 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

NOTA 3 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.

NOTA 4 : Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- LOT 1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1M€/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

- LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 5M€/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

- LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 750k€/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

C1 - Compétence

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à mobiliser les profils associés au prévisionnel pour l'année 2024 concernés par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate. (voir CCTP)

C2 - Expérience

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit présenter a minima 3 expériences d'une durée minimale chacune de 2 mois réalisées au cours des 3 dernières années sur des sites industriels, dans au moins deux des domaines suivants :

- Expertise de matériels et process électromécaniques

- Etudes de travaux électromécaniques

- Surveillance de travaux électromécaniques

Pour cela, le candidat (ou le groupement dans son ensemble) fournit pour chacune des expériences une liste des principaux services exécutés en indiquant l’année, une description des expériences acquises, le montant, le destinataire des prestations, une description de l’installation concernée et la durée de l’expérience.

C3 - Sécurité

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité et être certifié dans le domaine de la sécurité (MASE ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF.

C4 - Assurance Qualité

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit disposer d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat fournit le cas échéant le certificat.

C5 - Règlementation environnementale

Lot 1 et 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de performance énergétique, de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité thermique, site SEVESO.

Lot 3 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit s'engager à appliquer les réglementations environnementales et de performance énergétique, en vigueur sur le territoire.

C6 - Capacité d'intervention sur le territoire ultra marin français

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit…

… démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des sites de production électrique listés dans le CCTP concernés par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate.

… en outre fournir un engagement à intervenir sur l’ensemble des sites concernés par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate.

C7 - Juge et partie

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne peut pas être juge et partie en réalisation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud - E-AT exploitation - M. Florent DOUCET
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

NOTA 2 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS002081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 062-183077 (2023-03-23)

Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235014
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183077
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-235014 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624410
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
2023-10-10 📅
Source: OJS 2023/S 199-624410 (2023-10-11)

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