Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe, DOAI Sud, E-AT exploitation
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
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Personne de contact:
âEDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Sud - E-AT exploitation - M. Florent DOUCETâ
Téléphone:
+33 662214467 đ
Courrier Ă©lectronique:
florent.doucet@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha2.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha2.edf.com đ
URL de participation:
https://pha2.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI
Produits/services:
Services divers d'ingénierie
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BrĂšve description:
âLes prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI dans les domaines Expertises et inspection,...â
BrĂšve description
Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI dans les domaines Expertises et inspection, Gestion dâaffaires, Supervision dâactivitĂ©s, IngĂ©nierie (Ătudes, OpĂ©rations & Maintenance, HSE).
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 28847692.50 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre:
âPIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Corse et RĂ©unionâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services divers d'ingénierie
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Lieu d'exécution:
Corse
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Lieu d'exécution:
La RĂ©union
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Site principal ou lieu d'exécution: Corse et Réunion
Description du marché:
âLes prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI en Corse et Ă la RĂ©union dans les domaines...â
Description du marché
Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI en Corse et Ă la RĂ©union dans les domaines Expertises et inspection, Gestion dâaffaires, Supervision dâactivitĂ©s, IngĂ©nierie (Ătudes, OpĂ©rations & Maintenance, HSE).
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 4062547.50 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLa durĂ©e du marchĂ© mentionnĂ©e Ă la rubrique II.2.7 comprend les options de durĂ©e.
DurĂ©e des options: 3 x 12 mois soit 36 mois.â
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Champ d'application du marché
Titre:
âPIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Martinique, Saint BarthĂ©lemy et Guyaneâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Guadeloupe
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Lieu d'exécution:
Martinique
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Lieu d'exécution:
Guyane
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Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, Saint Barthélemy et Guyane
Description du marché:
âLes prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI en Martinique, Ă Saint BarthĂ©lemy et en Guyane...â
Description du marché
Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI en Martinique, Ă Saint BarthĂ©lemy et en Guyane dans les domaines Expertises et inspection, Gestion dâaffaires, Supervision dâactivitĂ©s, IngĂ©nierie (Ătudes, OpĂ©rations & Maintenance, HSE).
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 21 622 645 đ°
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Champ d'application du marché
Titre:
âPIAT22-410 Assistance Technique pour les centrales en exploitation EDF SEI - Saint-Pierre-et-Miquelonâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Extra-Regio NUTS 3
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Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-et-Miquelon
Description du marché:
âLes prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI Ă Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines...â
Description du marché
Les prestations concernent l'Assistance Technique pour les centrales thermiques en exploitation dâEDF SEI Ă Saint-Pierre-et-Miquelon dans les domaines Expertises et inspection, Gestion dâaffaires, Supervision dâactivitĂ©s, IngĂ©nierie (Ătudes, OpĂ©rations & Maintenance, HSE).
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 3 162 500 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âChaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et...â
Liste et brĂšve description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
==> Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN) dĂ©livrĂ© par lâINSEE ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat.
==> Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat..
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLe candidat doit fournir les Ă©tats financiers (bilans et comptes de rĂ©sultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pĂ©rennitĂ© financiĂšre...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financiÚre au seuil exigé.
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NOTA 1 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat ou le groupement dans son ensemble, doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires exigés pour les lots sur lesquels il candidate.
NOTA 2 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
NOTA 3 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses Ă©tats financiers.
NOTA 4 : Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat indique sâil a accusĂ© une baisse du chiffre dâ affaires qui serait imputable aux consĂ©quences de la crise sanitaire liĂ©e Ă lâĂ©pidĂ©mie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans lâaffirmative, conformĂ©ment Ă lâordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre dâaffaires considĂ©rĂ©e dans lâexamen de la candidature.
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Conditions de participation
â- LOT 1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1MâŹ/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
- LOT 2 : Le...â
- LOT 1 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1MâŹ/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
- LOT 2 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 5MâŹ/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
- LOT 3 : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 750kâŹ/an, sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âC1 - CompĂ©tence
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit dĂ©montrer sa capacitĂ© Ă mobiliser les profils associĂ©s au prĂ©visionnel pour l'annĂ©e...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
C1 - Compétence
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à mobiliser les profils associés au prévisionnel pour l'année 2024 concernés par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate. (voir CCTP)
.
C2 - Expérience
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit présenter a minima 3 expériences d'une durée minimale chacune de 2 mois réalisées au cours des 3 derniÚres années sur des sites industriels, dans au moins deux des domaines suivants :
- Expertise de matériels et process électromécaniques
- Etudes de travaux électromécaniques
- Surveillance de travaux électromécaniques
Pour cela, le candidat (ou le groupement dans son ensemble) fournit pour chacune des expĂ©riences une liste des principaux services exĂ©cutĂ©s en indiquant lâannĂ©e, une description des expĂ©riences acquises, le montant, le destinataire des prestations, une description de lâinstallation concernĂ©e et la durĂ©e de lâexpĂ©rience.
.
C3 - Sécurité
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit dĂ©montrer sa connaissance des rĂ©glementations concernant la sĂ©curitĂ© et ĂȘtre certifiĂ© dans le domaine de la sĂ©curitĂ© (MASE ou Ă©quivalent) pour toutes les activitĂ©s exĂ©cutĂ©es sur site industriel EDF.
.
C4 - Assurance Qualité
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit disposer d'un systÚme d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat fournit le cas échéant le certificat.
.
C5 - RĂšglementation environnementale
Lot 1 et 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de performance énergétique, de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité thermique, site SEVESO.
Lot 3 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit s'engager à appliquer les réglementations environnementales et de performance énergétique, en vigueur sur le territoire.
.
C6 - Capacité d'intervention sur le territoire ultra marin français
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des sites de production électrique listés dans le CCTP concernés par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate.
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit en outre fournir un engagement Ă intervenir sur lâensemble des sites concernĂ©s par le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate.
.
C7 - Juge et partie
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne peut pas ĂȘtre juge et partie en rĂ©alisation du contrat.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres. Paiement Ă 60 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations rĂ©alisĂ©es.â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă l'Ă©gard d'EDF.
Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exĂ©cution du contrat: La langue de travail pour lâexĂ©cution du marchĂ© est le français.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âConformĂ©ment Ă l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 fĂ©vrier 2017 et Ă l'article 1er du dĂ©cret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront...â
Conformément à l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l'article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
NOTA 2 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spĂ©cifiques minimaux exigĂ©s pour chaque lot auquel il postule, dont lâexĂ©cution par un mĂȘme titulaire pourrait ĂȘtre effectuĂ©e simultanĂ©ment.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - appel à candidature AVIS002081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuĂ©e via le Portail Achats Ă©lectronique dâEDF «
https://pha2.edf.com ».
EDF se rĂ©serve la possibilitĂ© dâattribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2023/S 062-183077 (2023-03-23)