Objet Champ d'application du marché
Titre: PIAT-22-409-cordemais-AT-au-SIR
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique au SIR pour l’inspection et le contrôle des Équipements Soumis à Surveillance (ESS) du site de Cordemais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CORDEMAIS (Loire Atlantique)
Description du marché:
“Principales missions :
- Suivi en fonctionnement des ESS;
- Mise à jour de la base ACCESS des plans d’inspection;
- Visites internes ou externes des ESS...”
Description du marché
Principales missions :
- Suivi en fonctionnement des ESS;
- Mise à jour de la base ACCESS des plans d’inspection;
- Visites internes ou externes des ESS dans le cadre des inspections périodiques;
- Contrôles visuels des zones identifiées comme sensibles dans les plans d’inspection;
- Expertise équipement sur demande du SIR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 2 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 3 : Prolongation d'une année...”
Description des options
Option 1 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 2 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 3 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Option 4 : Prolongation d'une année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidats doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidats doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
NOTA 1 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
NOTA 2 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.
NOTA 3 : Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel, pour chacune des 3 dernières années, supérieur à 350 000 €.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les critères de sélection C1, C2 et C3 ci-dessous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les critères de sélection C1, C2 et C3 ci-dessous :
C1: être un Organisme Habilité (OH).
C2: disposer de la Certification santé/sécurité MASE ou ISO 45001, ou équivalent.
C3: disposer de la Certification ISO 9001 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001758 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001758 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-116077 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: PIAT-22-409-cordemais-AT-au-SIR
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-415943 (2023-07-05)