La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs (points noirs de bruit) nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PI TX - Résorption des PNB sur 38 communes de Côte d'Or et de Saône et Loire
2022DOS0843172”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs (points noirs de bruit) nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre...”
Brève description
La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs (points noirs de bruit) nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte d'Or
Description du marché:
“La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux...”
Description du marché
La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. Cette mission s'exécutera dans le département de la Côte d'Or
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique (note méthodologique : 40%, Note moyens humains : 25%, note moyens techniques : 25% et note sécurité : 10%)”
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En plus de la tranche ferme, deux tranches optionnelles sont prévues. Elles pourront prolonger la durée du marché de 6 mois maximum (elles seraient...”
Description des options
En plus de la tranche ferme, deux tranches optionnelles sont prévues. Elles pourront prolonger la durée du marché de 6 mois maximum (elles seraient réalisées en même temps et pour la même durée de 6 mois) :
- Tranche optionnelle 1 : Actualisation de l’outil WEB – cartographique et de la base documentaire associée
- Tranche optionnelle 2 : Mise à jour de MAP BRUIT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône et Loire
Description du marché:
“o La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des...”
Description du marché
o La présente mission consiste à identifier les bâtiments déjà classés PNBs nécessitant des travaux d’isolement acoustiques, à suivre l’avancement des travaux commandités par les propriétaires/syndics des bâtiments, à vérifier la conformité acoustique après travaux et à prendre en charge le volet administratif nécessaire à la régularisation technique, administrative et financière des opérations réalisées vis-à-vis des co-financeurs. Les prestations auront lieu dans le département de la Saône et Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel minimum de 500 000 euros.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Une liste de références similaires réalisées (études acoustiques et de bruits d’infrastructure ferroviaires) au cours des 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact).ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions importantes ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
- Indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
- la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis
- chiffres d'affaires des trois dernières années fiscales.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-039749 (2023-01-17)