2023 - mOE - aDAP
Dir interregionale sces penitentiaires
consultation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Lozère
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2024-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-MOE-ADAP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Gard 🏙️
Tarn 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440116&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764622
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ma Foix - cP Lannemezan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: cp Villeneuve-Lès-Maguelone - mA Mende
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: ma Albi - mA Tarbes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764622 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-MOE-ADAP
Brève description:
consultation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Gard 🏙️
Tarn 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440116&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764622
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ma Foix - cP Lannemezan
Numéro du lot: 1
Brève description:
maison d'arrêt de Foix (tranche ferme)centre pénitentiaire de Lannemezan (tranche optionnelle)
Durée de l'accord: 40 mois Intitulé du lot: cp Villeneuve-Lès-Maguelone - mA Mende
Numéro du lot: 2
Brève description:
centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (tranche ferme)maison d'arrêt de Mende (tranche optionnelle)
Durée de l'accord: 45 mois Intitulé du lot: ma Albi - mA Tarbes
Numéro du lot: 3
Brève description:
maison d'arrêt d'albi (tranche ferme)maison d'arrêt de Tarbes (tranche optionnelle)
Intitulé du lot: cp Perpignan - mA Carcassonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
centre pénitentiaire de Perpignan (tranche ferme)maison d'arrêt de Carcassonne (tranche optionnelle)
Durée de l'accord: 44 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764622 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'?uvre pour mise en accessibilité d'établissements pénitentiaires en Occitanie
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 733059.6 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Foix + Lannemezan
Description du marché: Maison d'arrêt de Foix (09) + Centre pénitentiaire de Lannemezan (65)
Adresse postale: Maison d'arrêt
Code postal: 09000
Ville: Foix
Adresse postale: Centre pénitentiaire
Code postal: 65300
Ville: Lannemezan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées et de la répartition des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Villeneuve-lès-Maguelone + Mende
Description du marché: Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34) + Maison d'arrêt de Mende (48)
Code postal: 34750
Ville: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 48000
Ville: Mende
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Albi + Tarbes
Description du marché: Maison d'arrêt d'Albi (81) + Maison d'arrêt de Tarbes (65)
Code postal: 81000
Ville: Albi
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Perpignan + Carcassonne
Description du marché: Centre pénitentiaire de Perpignan (66) + Maison d'arrêt de Carcassonne (11)
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Région Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AWAW lot 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Antoine Weissenbacher architecture workshop (AWAW)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 allée de Barcelone
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@awaw.archi 📧
Téléphone: 05-62-17-75-77 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AMG lot 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A.M.G. Architectes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Henri Guinier
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: galligani@amg-architectes.com 📧
Téléphone: 04-67-58-68-86 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AWAW lot 03
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AMG lot 04
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité administrative - bâtiment G
2 boulevard Armand Duportal
CS 81501
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse cedex 06
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
Téléphone: 05-62-30-58-96 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Téléphone: 05-62-73-57-57 📞
Source: OJS 2024/S 160-495548 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'?uvre pour mise en accessibilité d'établissements pénitentiaires en Occitanie
Brève description:
Marchés de maîtrise d'?uvre pour mise en accessibilité d'établissements pénitentiaires en Occitanie, répartis en 4 lots géographiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 733059.6 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Foix + Lannemezan
Description du marché: Maison d'arrêt de Foix (09) + Centre pénitentiaire de Lannemezan (65)
Adresse postale: Maison d'arrêt
Code postal: 09000
Ville: Foix
Adresse postale: Centre pénitentiaire
Code postal: 65300
Ville: Lannemezan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées et de la répartition des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Villeneuve-lès-Maguelone + Mende
Description du marché: Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34) + Maison d'arrêt de Mende (48)
Code postal: 34750
Ville: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 48000
Ville: Mende
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: Albi + Tarbes
Description du marché: Maison d'arrêt d'Albi (81) + Maison d'arrêt de Tarbes (65)
Code postal: 81000
Ville: Albi
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Lieu d'exécution:
Tarn
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: Perpignan + Carcassonne
Description du marché: Centre pénitentiaire de Perpignan (66) + Maison d'arrêt de Carcassonne (11)
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
région Occitanie, départements Ariège, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lozère, Tarn, Pyrénées Orientales, Aude
Code postal: 31000
Ville: Région Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MC 2024-074
Date de conclusion du contrat: 2024-06-11 📅
Identifiant de l’offre:
offre AWAW lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AWAW lot 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Antoine Weissenbacher architecture workshop (AWAW)
Numéro d'enregistrement national:
89387205100022
Adresse postale: 36 allée de Barcelone
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@awaw.archi 📧
Téléphone: 05-62-17-75-77 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre AMG lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AMG lot 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A.M.G. Architectes
Numéro d'enregistrement national:
48011993200014
Adresse postale: 10 rue Henri Guinier
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: galligani@amg-architectes.com 📧
Téléphone: 04-67-58-68-86 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre AWAW lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AWAW lot 03
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre AMG lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AMG lot 04
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310120500016
Adresse postale: Cité administrative - bâtiment G
2 boulevard Armand Duportal
CS 81501
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse cedex 06
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
Téléphone: 05-62-30-58-96 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005810
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Téléphone: 05-62-73-57-57 📞
Source: OJS 2024/S 160-495548 (2024-08-14)
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