2023 - mOE - aDAP

Dir interregionale sces penitentiaires

consultation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interregionale sces penitentiaires
Adresse postale: cité adm. Bâtiment G 2 bld Duportal BP 81501
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryline.bassano@justice.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440116&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023 - mOE - aDAP 2023-MOE-ADAP
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“consultation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité sur divers établissements de la DISP de Toulouse - 4 lots géographiques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ma Foix - cP Lannemezan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“maison d'arrêt de Foix (tranche ferme)centre pénitentiaire de Lannemezan (tranche optionnelle)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cp Villeneuve-Lès-Maguelone - mA Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (tranche ferme)maison d'arrêt de Mende (tranche optionnelle)”
Durée de l'accord: 45

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ma Albi - mA Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“maison d'arrêt d'albi (tranche ferme)maison d'arrêt de Tarbes (tranche optionnelle)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cp Perpignan - mA Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“centre pénitentiaire de Perpignan (tranche ferme)maison d'arrêt de Carcassonne (tranche optionnelle)”
Durée de l'accord: 44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 243-764622 (2023-12-13)