missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier compensatoire - opération zac magna porta
les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :
- l'Identification du foncier,
- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain,
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”
Titre
missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier compensatoire - opération zac magna porta
23AFF001SPL
les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :
- l'Identification du foncier,
- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain,
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :
- l'Identification du foncier,
- l'Étude du potentiel écologique d'un...”
Description du marché
les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :
- l'Identification du foncier,
- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain,
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché sera reconductible pour une période de 12 mois maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“dans une recherche d'amélioration des délais d'exécution l'accord cadre introduit un mécanisme d'incitation financière, dite clause incitative.
Se référer au CCAP”
Informations complémentaires
dans une recherche d'amélioration des délais d'exécution l'accord cadre introduit un mécanisme d'incitation financière, dite clause incitative.
Se référer au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466764700📞
Source: OJS 2023/S 028-082598 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”
Titre
missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier compensatoire - opération zac magna porta
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”
Titre
missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier compensatoire
23AFF001SPL
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Brève description:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent
:- l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain
-...”
Brève description
les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent
:- l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent
- l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain
-...”
Description du marché
les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent
- l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MOE038SPL
Titre: mission recherche de terrains compensatoires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 50163958700028
Adresse postale: 141 Avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 134736.25
Offre la plus élevée: 389131.25
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: avenue des Arènes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Source: OJS 2023/S 142-452797 (2023-07-21)