missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier compensatoire - opération zac magna porta

SPL Agate

les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :
- l'Identification du foncier,
- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain,
- la sécurisation du foncier et/ou l'accompagnement du maître d'ouvrage dans cette étape

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-03-20 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl agate
Adresse postale: 19 rue Trajan
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Antoine COTILLON, Directeur Général
Téléphone: +33 466846799 📞
Courrier électronique: contact@spl-agate.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://spl-agate.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent : - l'Identification du foncier, - l'Étude du potentiel écologique d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent : - l'Identification du foncier, - l'Étude du potentiel écologique d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché sera reconductible pour une période de 12 mois maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“dans une recherche d'amélioration des délais d'exécution l'accord cadre introduit un mécanisme d'incitation financière, dite clause incitative. Se référer au CCAP”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466764700 📞
Source: OJS 2023/S 028-082598 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082598

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-178499 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/953960 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prospection de terrains compensatoires, pré diagnostics écologiques afférents et assistance du maitre d'ouvrage dans la sécurisation du foncier...”    Afficher plus
Brève description:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent :- l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions attendues dans le cadre de la présente consultation concernent - l'Identification du foncier,- l'Étude du potentiel écologique d'un terrain -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23MOE038SPL
Titre: mission recherche de terrains compensatoires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 50163958700028
Adresse postale: 141 Avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 134736.25
Offre la plus élevée: 389131.25

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue des Arènes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Source: OJS 2023/S 142-452797 (2023-07-21)