missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de démolition et de mise en sécurité

Établissement public foncier IDF

le marché public a pour objet l'exécution de missions de maitrise d'oeuvre. Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DT202303
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179436&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046319
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu selon les modalités financières suivantes :-Sans montant minimal en quantité ou en valeur-avec un montant maximal annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de Moe dans le cadre d'opération de travaux de démolition et de mise en sécurité non urgentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et de mise en sécurité dîtes " non urgentes " d'un montant inférieur à 5 000 000 euro(s) (H.T.).Sont considérées comme non urgentes, les opérations non soumises à des conditions de sécurité définies ou jugées dangereuses.Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.Cet accord-cadre est conclu au maximum avec quatre (4) opérateurs économiques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot composant le marché public est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le lot peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance du terme

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu selon les modalités financières suivantes :-Sans montant minimal en quantité ou en valeur-avec un montant maximal annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mission de Moe dans le cadre d'opération de travaux de démolition et de mise en sécurité urgentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et de mise en sécurité dîtes " urgentes " d'un montant inférieur à 400 000 euro(s) (H.T.).Sont considérées comme urgentes, les opérations soumises à des conditions de sécurité définies ou jugées dangereuses. Tel est le cas lorsque le ou les bâtiments et édifices visés par l'opération présentent des pathologies structurelles ou des défaillances au niveau des équipements ou comportent des produits inflammables et explosifs non déclarés qui nécessitent une action urgente.Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu selon les modalités financières suivantes :-Sans montant minimal en quantité ou en valeur-avec un montant maximal annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 14 du Règlement de Consultation pour lui-même, les membres du groupement ainsi que les sous-traitants.Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration de candidature présentant les renseignements demandés à l'article 14 du Règlement de Consultation :

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une liste descriptive de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - une déclaration sur l'honneur attestant de la détention des certificats de qualification professionnelle suivants: -Qualification OPQIBI "1208 - etude de déconstruction d'ouvrages" ou équivalent -Qualification OPQIBI "0902 - maîtrise d'oeuvre en désamiantage" ou équivalent -Qualification OPQIBI "Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment" ou équivalent - une déclaration sur l'honneur attestant de la détention des titres d'études et professionnelles dans les domaines suivants: -Dépollution/Icpe -Risques amiante -Structure/Reprises-En sous oeuvres -Réseaux -Confortements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : concernant les marchés subséquents du lot no 1, une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les actions sensibles d'une opération de déconstruction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Traitement et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion des mitoyennetés, nuisances et risques particuliers
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Exemple de livrables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation d'une analyse binaire ou autre reposant sur des critères objectifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation d'un document comprenant une analyse pertinente et détaillée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Composition et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : organisation de l'équipe dédiée
Critère 4 : Expériences et qualifications de l'équipe dédiée
Sous-critère 1 : expériences de l'équipe dédiée
Sous-critère 2 : qualifications de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Fourniture d'un exemple d'analyse structurelle d'un bâtiment, des risques associés et la définition d'une méthodologie de démolition adaptée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres.delai D'Execution :Cf. Article 12 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour la candidature :Cf. Article 14 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 16 du RCCRITERES D'Analyse :Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés à l'article 24.3 du RC et selon les modalités suivantes : - concernant le lot no 1 - s'Agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, ce dernier sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum. Après analyse des offres, les 4 entreprises ayant obtenus les meilleures notes en application des critères prévus au Règlement de la consultation, se verront attribuer l'accord-cadre. - concernant le lot no 2 - s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, ce dernier sera conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Après analyse des offres, les 2 entreprises ayant obtenus les meilleures notes en application des critères prévus au Règlement de la consultation, se verront attribuer l'accord-cadre.attribution des marches subsequents et des bons de commande :Cf. Article 25 du RcModalité d'attribution des marchés subséquents - lot 1 :A chaque survenance d'un nouveau besoin, une consultation restreinte aux seuls titulaires de l'accord-cadre sera organisée.Cette consultation fera l'objet d'une sollicitation électronique adressées aux seuls titulaires de l'accord-cadre via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.A l'occasion de cette sollicitation, un dossier de consultation sera mis à disposition des titulaires de l'accord-cadre.Un délai de consultation de quatorze (14) jours calendaires sera accordé aux titulaires pour remettre une offre.En cas de nécessité opérationnelle, ce délai sera de sept (7) jours calendaires.Pendant ce délai, une visite de site obligatoire ou facultative pourra être organisée.Les offres admises pour analyse seront classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution indiqués à l'article 25 du Rc.L'Offre classée en première position en application des critères d'analyse communiqués aux titulaires sera retenue.Les autres offres seront rejetées. Modalité d'attribution des bons de commande - lot 2 :A chaque survenance d'un nouveau besoin, les bons de commandes seront attribués selon la règle de la cascade qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Lors de la passation de l'accord-cadre, les 2 titulaires retenus pour ce lot sont classés par ordre de mieux-disance. A chaque nouveau besoin, le bon de commande est proposé au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre selon les délais exigés, le bon de commande sera proposé au titulaire dont l'offre a été classée deuxième

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 017-046319 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518377
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046319
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

lot no1 : Accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire de mission de Moe dans le cadre d'opération de travaux de démolition et de mise en sécurité non urgentesmontant : Sans montant minimalavec montant maximal annuel de 350 000 euro(s) HT (soit 1 400 000 euro(s) HT sur 4 ans)montant du dqe safege : 698 400 euro(s) HT sur 4 ansmontant du dqe antea france : 782 100 euro(s) HT sur 4 ansmontant du DQE groupement ad inge/ sertco/ egis : 759 450 euro(s) HT sur 4 ansmontant du dqe ginger deleo : 775 750 euro(s) HT sur 4 anslot no2 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire de mission de Moe dans le cadre d'opération de travaux de démolition et de mise en sécurité urgentesmontant : Sans montant minimalavec montant maximal annuel de 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans)montant du dqe antea france : 127 760 euro(s) HT sur 4 ansmontant du dqe safege : 105 450 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00552
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 698 400 EUR 💰
Nom: antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00598
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau - cS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 782 100 EUR 💰
Nom: ad inge
Numéro d'enregistrement national: 477 617 476 00031
Adresse postale: 103 Avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ad-inge.fr/ 🌏
Nom: sertco
Numéro d'enregistrement national: 316 431 717 00073
Adresse postale: 4 allée Marie Berhaut - immeuble Cap Nord
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://www.novam-ingenierie.com/nos-bureaux-d-etudes/sertco/ 🌏
Nom: egis structures & ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 493 389 670 00164
Adresse postale: 15, avenue du Centre - cS 20538 - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 759 450 EUR 💰
Nom: ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 399 689 389 00035
Adresse postale: 49 avenue roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77120
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-deleo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 775 750 EUR 💰
127 760 EUR 💰
105 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 164-518377 (2023-08-23)

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