missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

Dinan agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23.020
Brève description:

missions de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'investissements en eau potable et assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - cS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171661&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171661&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105657
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Durée maximale du contrat : 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.certificats de qualifications suivants :Qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauqualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentationqualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification 2102 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industriellesqualification 03.01 - planification - coordination (Opc) d'exécution courant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence qualité méthodo(20%), Capacité proposer techn innovantes alternatives(10%), Qualificat° et organisat° personnel(10%), -Expertise projets récents(10%), Cohérence prix(10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171661&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale : 120 000 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 036-105657 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634304
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105657
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Durée maximale : 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: safege
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle - cS 90293
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-634304 (2023-10-16)

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