Missions de maîtrise d'oeuvre complète et assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réfection totale ou partielle de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2028 - SAPN
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre complète et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réfections totales ou partielles de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art courants ou non-courants. Autoroutes A13, A154 et A29 Centres de Gaillon, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'oeuvre complète et assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réfection totale ou partielle de la protection anticorrosion...”
Titre
Missions de maîtrise d'oeuvre complète et assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réfection totale ou partielle de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2028 - SAPN
P2023005611
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre complète et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réfections totales ou partielles de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art courants ou non-courants. Autoroutes A13, A154 et A29 Centres de Gaillon, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 14 et 76
Description du marché:
“Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre complète et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réfections totales ou partielles de la...”
Description du marché
Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre complète et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de réfections totales ou partielles de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art courants ou non-courants. Autoroutes A13, A154 et A29 Centres de Gaillon, Pont L'Evêque, Saint Romain de Colbosc et Yvetot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En particulier il est demandé au moins 3 références de travaux de réfection partielle ou complète de la protection anticorrosion de la structure douvrages dart sous exploitation (autoroute en service, rail, axe fluvial, axe routier fréquenté). Ces références devront avoir pesé au minimum 100 k hors balisage. Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestataion et les travaux et le donneur dordre public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique....”
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 041-119283 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-119283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique....”
Texte
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) sur 4 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique....”
Texte
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, conformément à l'article R2161-6 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) sur 6 ans.
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Source: OJS 2023/S 048-142492 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299702.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-119283
Attribution du marché
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Titre:
“Missions de MOE complète et assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réfection totale ou partielle de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art...”
Titre
Missions de MOE complète et assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réfection totale ou partielle de la protection anticorrosion d'ouvrages d'art 2024 - 2028 - SAPN Autoroutes A13, A154 et A29
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS IOA-Oteis
Adresse postale: Les Pléiades - Park Nord
Commune postale: Epagny metz-tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl adiss
Adresse postale: 2 ter rue de l'Europe
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299702.5 💰
Source: OJS 2023/S 168-526506 (2023-08-28)