MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77

Habitat 77

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Habitat 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-39
Brève description:

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - CS90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat77.net 🌏
Courrier électronique: achats_marches@habitat77.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835522&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117057
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature joint au dossier de consultation)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.-Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché. (Pièce à fournir par le candidat)

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)-Des dates de réalisation, -Des montants, -Des coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées,-Et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agrément ministériel en cours de validité, prévu par l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (pièce à fournir). La fourniture de cet agrément est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de capacité justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Melun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (OPH) Construction et gestion de logements sociaux
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le CCAP du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges compétent dans la Région Île-de-France, et situé Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2023/S 040-117057 (2023-02-20)

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