MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU...”
Titre
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77
2022-39
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
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Brève description
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-marne
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU...”
Description du marché
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DE REHABILITATION, D?ACQUISITION-AMELIORATION, DE DEMOLITION/DECONSTRUCTION ET DE CONSTRUCTION NEUVE DU PATRIMOINE D?HABITAT 77
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature joint au dossier de consultation)Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du chiffre d'affaires : (A renseigner dans le document unique de candidature joint au dossier de consultation)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.-Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché. (Pièce à fournir par le candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)-Des dates de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années de même nature que l'objet du marché avec indication : (Pièce à fournir)-Des dates de réalisation, -Des montants, -Des coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées,-Et le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément ministériel en cours de validité, prévu par l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (pièce à fournir). La fourniture de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'agrément ministériel en cours de validité, prévu par l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (pièce à fournir). La fourniture de cet agrément est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de capacité justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges compétent dans la Région Île-de-France, et situé Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le CCAP du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-117057 (2023-02-20)