Le marché doit permettre d'effectuer des études d'urbanisme préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durables sur le territoire de la Métropole de Lyon, et d'assister cette dernière dans la conception de projets, qui intègrent dès la phase amont, les enjeux et objectifs du développement durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durable, de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
23DUM009”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché doit permettre d'effectuer des études d'urbanisme préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durables sur le territoire de la...”
Brève description
Le marché doit permettre d'effectuer des études d'urbanisme préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durables sur le territoire de la Métropole de Lyon, et d'assister cette dernière dans la conception de projets, qui intègrent dès la phase amont, les enjeux et objectifs du développement durable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon
Description du marché:
“le marché doit permettre d'effectuer des études d'urbanisme préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durables sur le territoire de la...”
Description du marché
le marché doit permettre d'effectuer des études d'urbanisme préliminaires à la réalisation de projets d'aménagement urbain durables sur le territoire de la Métropole de Lyon, et d'assister cette dernière dans la conception de projets, qui intègrent dès la phase amont, les enjeux et objectifs du développement durable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande). L'Accord cadre est multi-attributaires, Il est envisagé...”
Informations complémentaires
le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande). L'Accord cadre est multi-attributaires, Il est envisagé de l'attribuer au nombre maximum de 2 attributaires. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Montant minimum en euros HT sur la durée du marché : 300 000,00, montant maximum en euros HT sur la durée du marché : 1 200 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 / Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 / Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2 / Titre d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1 / Être en capacité d'assurer des missions comparables à celles objet du marché, en matière d'études préalables à la réalisation de projets d'aménagement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1 / Être en capacité d'assurer des missions comparables à celles objet du marché, en matière d'études préalables à la réalisation de projets d'aménagement urbain durable.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins quatre références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents
1 référence en matière de diagnostic et études de cadrage urbain, ou équivalent
et
1 référence en matière de scenarii d'aménagement urbain durable et l'étude de leur faisabilité, ou équivalent
Et
1 référence en matière d'élaboration de cahiers de recommandations ou prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères (Cpauep), ou équivalent
ces 3 références devront intégrer une approche environnementale et paysagère des projets.
Et
1 référence en matière d'études sociologiques préalables à un projet d'aménagement urbain, faisant apparaitre la contribution de l'étude à l'élaboration d'un programme d'aménagement et/ou aux démarches de concertation publique, ou équivalent.
Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des cinq dernières années.
2 / Un diplôme d'architecte (diplôme d'état) ou titre équivalent,
Et
Un titre d'étude en urbanisme de niveau Bac +5 ou équivalent
et
un titre d'étude ingénierie de l'environnement de niveau Bac +5 ou équivalent,
et
un titre d'étude de paysagiste niveau Bac+5 ou équivalent,
et
un titre d'étude en sociologie urbaine de niveau Bac +3 ou équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23dum009 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
- prix ferme, ferme actualisable, révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (si forme imposée, motiver le choix de la forme du groupement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 045-131747 (2023-02-27)