missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF

Établissement public foncier IDF

le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akila Ingenierie
• Safege

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DT202302
Brève description:

le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2177441&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045664
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.-le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 29 000 euro(s) HT, par an-le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 16 000 euro(s) HT, par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la région d'ile-de-france et le territoire de la communauté de communes du Pays houdanais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 15 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée. Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre.- Copie des attestations de compétences des organismes de formation notamment en matière de :. Structure/Reprises-En sous oeuvres,. Réseaux,. Confortements etc.- Les références : les candidats devront présenter une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications...). - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les conditions de révisions des prix sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Avance : néant Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies et PMED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Gestion enjeux, Aléas, nuisances etc.
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Composition et Expérience de l''équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Exemple de livrables
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

le dossier de consultation sera mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de l'etablissement (place).modification au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 15 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 17 du RCCRITERES D'Analyse :Conformément à l'article L. 2152-7-2° du Code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés à l'article 25 du RC et selon la modalité suivante : - s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, ce dernier sera conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Après analyse des offres, les 2 entreprises ayant obtenus les meilleures notes en application des critères prévus au présent Règlement de la consultation, se verront attribuer l'accord-cadre.Cf. Article 25 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 017-045664 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517277
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-045664
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.- Le 1er attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 29 000 euro(s) HT, par an (soit 116 000 euro(s) HT sur 4 ans)le montant du dqe safege s'élève à 187 700 euro(s) HT sur 4 ans.- Le 2e attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 16 000 euro(s) HT, par an (soit 64 000 euro(s) HT sur 4 ans).Le montant du dqe akila ingenierie s'élève à 112 325 euro(s) HT sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900552
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Nom: akila ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 7936907770002
Adresse postale: 35 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://akila-ingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 164-517277 (2023-08-23)

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