le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF
DT202302”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF”
Brève description
le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la région d'ile-de-france et le territoire de la communauté de communes du Pays houdanais”
Description du marché:
“l'Étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies et PMED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Gestion enjeux, Aléas, nuisances etc.
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Composition et Expérience de l''équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Exemple de livrables
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.-le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire se verra confier un volume...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.-le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 29 000 euro(s) HT, par an-le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 16 000 euro(s) HT, par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés à l'article 15 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée. Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre.- Copie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des qualifications, Certifications OPQIBI (ou équivalent) en lien avec les missions dévolues au titre de l'accord-cadre.- Copie des attestations de compétences des organismes de formation notamment en matière de :. Structure/Reprises-En sous oeuvres,. Réseaux,. Confortements etc.- Les références : les candidats devront présenter une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver, par tout moyen, qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les prestations (capacités techniques, professionnelles, certifications...). - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les conditions de révisions des prix sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières Avance : néant Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur” Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de l'etablissement (place).modification au dossier de...”
le dossier de consultation sera mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de l'etablissement (place).modification au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 15 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 17 du RCCRITERES D'Analyse :Conformément à l'article L. 2152-7-2° du Code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres mentionnés à l'article 25 du RC et selon la modalité suivante : - s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, ce dernier sera conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Après analyse des offres, les 2 entreprises ayant obtenus les meilleures notes en application des critères prévus au présent Règlement de la consultation, se verront attribuer l'accord-cadre.Cf. Article 25 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 017-045664 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-045664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300041
Titre:
“mission d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'epf IF”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900552
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300042
Nom et adresse du contractant
Nom: akila ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 7936907770002
Adresse postale: 35 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://akila-ingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.- Le 1er attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes...”
le marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.- Le 1er attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 29 000 euro(s) HT, par an (soit 116 000 euro(s) HT sur 4 ans)le montant du dqe safege s'élève à 187 700 euro(s) HT sur 4 ans.- Le 2e attributaire se verra confier un volume financier maximum de commandes de 16 000 euro(s) HT, par an (soit 64 000 euro(s) HT sur 4 ans).Le montant du dqe akila ingenierie s'élève à 112 325 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 164-517277 (2023-08-23)