montant Ht minimum : (H.T.). : 50 000 période initiale (Montant identique,3 reconductions soit 200 000 euro(s) Ht) - maximum Ht : (période initiale:220 000 euro(s) Ht,(Montant identique 3 reconductions, soit valeur estimée 880 000 euro(s) Ht- les montants estimatifs sont indicatifs). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché intervient conformément à la feuille de route opérationnelle et stratégique engagée par le Département, la Mdph et la Cnsa et notamment son axe 3 " Prévenir la perte d?autonomie et renforcer le soutien aux proches "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Suivi Pour L Adaptation De L Habitat Des Personnes âgées Beneficiaires De L Apa
23pad01”
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Brève description:
“montant Ht minimum : (H.T.). : 50 000 période initiale (Montant identique,3 reconductions soit 200 000 euro(s) Ht) - maximum Ht : (période initiale:220 000...”
Brève description
montant Ht minimum : (H.T.). : 50 000 période initiale (Montant identique,3 reconductions soit 200 000 euro(s) Ht) - maximum Ht : (période initiale:220 000 euro(s) Ht,(Montant identique 3 reconductions, soit valeur estimée 880 000 euro(s) Ht- les montants estimatifs sont indicatifs). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché intervient conformément à la feuille de route opérationnelle et stratégique engagée par le Département, la Mdph et la Cnsa et notamment son axe 3 " Prévenir la perte d?autonomie et renforcer le soutien aux proches "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De 34000 - herault
Description du marché:
“montant Ht minimum : (H.T.). : 50 000 période initiale (Montant identique,3 reconductions soit 200 000 euro(s) Ht) - maximum Ht : (période initiale:220 000...”
Description du marché
montant Ht minimum : (H.T.). : 50 000 période initiale (Montant identique,3 reconductions soit 200 000 euro(s) Ht) - maximum Ht : (période initiale:220 000 euro(s) Ht,(Montant identique 3 reconductions, soit valeur estimée 880 000 euro(s) Ht- les montants estimatifs sont indicatifs). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché intervient conformément à la feuille de route opérationnelle et stratégique engagée par le Département, la Mdph et la Cnsa et notamment son axe 3 " Prévenir la perte d?autonomie et renforcer le soutien aux proches "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: réf Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie du diplôme d'état d'ergothérapeute pour la (les) personne(s) intervenant pour cette prestation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, dont les modalités sont précisée au cahier des charges.les prix sont révisables (ajustement).le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité.L'équipe pluridisciplinaire dotées de compétences attendues et annoncées dans le Cctp devra comprendre impérativement un(e) ergothérapeute
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): departement De L Herault
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Délai de validité des offres : 6 mois, soit 180 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 058-171093 (2023-03-17)