mission de suivi-animation pour l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Tarbes-Lourdes-Pyrénées
com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
la mission consiste à assurer le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat : accompagnement personnalisé des particuliers, assistance à l'élaboration de dossiers, tenue de permanences, suivi des dossiers, réalisation des bilans, actions de communication. Le marché comprendra une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
| 2023-08-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023AOS013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187748
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 063-187748 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023AOS013
Brève description:
la mission consiste à assurer le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat : accompagnement personnalisé des particuliers, assistance à l'élaboration de dossiers, tenue de permanences, suivi des dossiers, réalisation des bilans, actions de communication. Le marché comprendra une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187748
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
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les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JpOH6Mdc4M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2025
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-500571
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187748
Numéro JO-S: 158
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: soliha pyrenees bearn bigorre
Adresse postale: 52 Bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: altaïr
Adresse postale: 16 promenade du Pradeau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 180 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 158-500571 (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-500571
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187748
Numéro JO-S: 158
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: soliha pyrenees bearn bigorre
Adresse postale: 52 Bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: altaïr
Adresse postale: 16 promenade du Pradeau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 180 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 158-500571 (2023-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 480 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SOLIHA /ALTAÏR
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue du Régiment-de-Bigorre
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme.pyrenees@soliha.fr 📧
Téléphone: 0562344274 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 0562533497 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Modifications inférieures à une valeur minimale.
Nouvelle valeur
Texte: Augmenter le maximum de la partie en accord-cadre de 10%.
Source: OJS 2025/S 090-300794 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro de référence:
2023AOS013
Brève description:
La mission consiste à assurer le suivi et l'animation d'une opération
programmée d'amélioration de l'habitat : accompagnement personnalisé des particuliers, assistance
à l'élaboration de dossiers, tenue de permanences, suivi des dossiers, réalisation des bilans, actions
de communication. Le marché comprendra une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 180 480 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023AOS013
Description du marché:
La mission consiste à assurer le suivi et l'animation d'une opération
programmée d'amélioration de l'habitat : accompagnement personnalisé des particuliers, assistance
à l'élaboration de dossiers, tenue de permanences, suivi des dossiers, réalisation des bilans, actions
de communication. Le marché comprendra une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023AOS013
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SOLIHA /ALTAÏR
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Numéro d'enregistrement national:
78235766900038
Adresse postale: 33 avenue du Régiment-de-Bigorre
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanisme.pyrenees@soliha.fr 📧
Téléphone: 0562344274 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
200 069 300 00016
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 0562533497 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Le nombre important de dossiers traités dans le cadre de cette partie du contrat, dédiée à l'assistance à l'élaboration des dossiers, a conduit notre établissement à atteindre le montant maximal initialement fixé, alors que le contrat n'est pas terminé.
Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Augmenter le maximum de la partie en accord-cadre de 10%.
Source: OJS 2025/S 090-300794 (2025-05-07)
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