Avis de marché (2023-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Francaise de developpement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes d'efficacité énergétiques du PEEB
EGI 2023-0150”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes d'efficacité énergétiques du PEEB”
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes d'efficacité énergétiques du PEEB” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un première période d'exécution de 30 mois. il pourra être renouvelé tacitement une fois pour la même durée sans que la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour un première période d'exécution de 30 mois. il pourra être renouvelé tacitement une fois pour la même durée sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 60 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fond PEEB
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre excède la durée légale car ce dernier est en partie financé par des fonds de l'union européenne, qui seront versé au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre excède la durée légale car ce dernier est en partie financé par des fonds de l'union européenne, qui seront versé au fur et à mesure de l'avancée du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF document de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 056-164487 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EGI 2023-0150
Titre:
“Mission de prestation pour l'unité de gestion des programmes d'efficacité énergétiques du PEEB”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Portufy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 107-335066 (2023-06-01)