Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Centres de Béthune, Arras, Cambrai, Roye et Amiens

SANEF

La consultation a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux entre 2024-2025 sur 14 ouvrages d'art du Réseau Nord et Côte d'Opale de la Sanef. Elle est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune. - Lot n°2 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: PR2023000461
Brève description:
La consultation a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux entre 2024-2025 sur 14 ouvrages d'art du Réseau Nord et Côte d'Opale de la Sanef. Elle est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune. - Lot n°2 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H1OYbcPL6x 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103760
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 5 ouvrages d'art de Béthune - année 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de MOE ((DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune, dont 1 ouvrage d'art non courant (VIPP) et 3 ouvrages d'art qui franchisent des voies SNCF avec des travaux à prévoir sur les voies ferrées.Travaux prévus sur les ouvrages : étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, chevêtres, murs garde-grève, réparations des parements en béton, etc.
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Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Lot 2 : Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de neuf ouvrages d'art courants d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens - année 2024
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art courants (étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, chevêtres, murs garde-grève, réparations des parements en béton) situés sur les centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
62
59, 62, 80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En particulier pour les deux lots il est demandé une expérience en matière de réalisation d’aménagements sur autoroute en service et de construction ou réparation d’ouvrages d’art courants. En outre, pour les candidats du lot 1, il est exigé une expérience en travaux sur ouvrages non courants (VIPP) et une expérience sur travaux d’ouvrages d’art avec contraintes SNCF.Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestataion et les travaux et le donneur d’ordre public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour réaliser de marchés de la même nature;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidatsprésentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter uneoffre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatssatisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre laprocédure avec ces candidats.
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_H1OYbcPL6x 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 035-103760 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464585
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103760
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier Bât . A - 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 157 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: Pcm genie civil & ouvrages d'art - acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 192 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 145-464585 (2023-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Picardie
Fournisseurs:
pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC Sixense Engineering
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière