Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Centres de Béthune, Arras, Cambrai, Roye et Amiens
La consultation a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux entre 2024-2025 sur 14 ouvrages d'art du Réseau Nord et Côte d'Opale de la Sanef. Elle est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune. - Lot n°2 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Centres de...”
Titre
Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Centres de Béthune, Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
PR2023000461
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux entre 2024-2025 sur 14 ouvrages d'art du Réseau Nord et Côte...”
Brève description
La consultation a pour objet la mission de MOE conception et réalisation pour les travaux entre 2024-2025 sur 14 ouvrages d'art du Réseau Nord et Côte d'Opale de la Sanef. Elle est divisée en 2 lots : - Lot n°1 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune. - Lot n°2 : Mission MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 5 ouvrages d'art de Béthune - année 2024” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marché:
“Mission de MOE ((DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune, dont 1 ouvrage d'art...”
Description du marché
Mission de MOE ((DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 5 ouvrages d'art du centre de Béthune, dont 1 ouvrage d'art non courant (VIPP) et 3 ouvrages d'art qui franchisent des voies SNCF avec des travaux à prévoir sur les voies ferrées.Travaux prévus sur les ouvrages : étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, chevêtres, murs garde-grève, réparations des parements en béton, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidatsprésentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter uneoffre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidatssatisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre laprocédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de neuf ouvrages d'art courants d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens - année 2024” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 62, 80
Description du marché:
“Mission de MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art courants (étanchéité, dispositifs de...”
Description du marché
Mission de MOE (DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, AOR + Missions complémentaires) pour les travaux sur 9 ouvrages d'art courants (étanchéité, dispositifs de retenue, joints de chaussée, chevêtres, murs garde-grève, réparations des parements en béton) situés sur les centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Roye et Amiens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années.En particulier pour les deux lots il est demandé une expérience en matière de réalisation daménagements sur autoroute en service et de construction ou réparation douvrages dart courants. En outre, pour les candidats du lot 1, il est exigé une expérience en travaux sur ouvrages non courants (VIPP) et une expérience sur travaux douvrages dart avec contraintes SNCF.Dans ces références il faudra indiquer le montant, la date ou période de réalisation, la nature de la prestataion et les travaux et le donneur dordre public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et/ou de lexpérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour réaliser de marchés de la même nature;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC.La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 035-103760 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 490 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-389
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Lot 1 : Béthune”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier Bât . A - 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-390
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Lot 2 : Arras,...”
Titre
Mission de MOE conception et réalisation pour les travaux de réfection de 14 ouvrages d'art du Réseau Nord-Côte d'Opale Sanef - Année 2024 - Lot 2 : Arras, Cambrai, Roye et Amiens
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm genie civil & ouvrages d'art - acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 650 💰
Source: OJS 2023/S 145-464585 (2023-07-26)