mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux de la rocade de Gap-Section centrale-val de Bonne-Aurouze/Varsie

DREAL PACA

marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: DREALPACA-P1-22-022
Brève description:
marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240602&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131655
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - prise de connaissance, appropriation du projet et réalisation du programme détaillé de contrôle extérieur pour les différentes phases de l'opération, - examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la réalisation du dossier de remise des ouvrages à l'exploitant, du dossier d'exploitation avant mise en service (Dexmes) et lors de la procédure d'inspection Préalable à la mise en service (Ipms)
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Durée de l'accord: 38 mois
Description des options: prestations similaires
Informations complémentaires:
il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
origine du financement: cper 2015-2020: état (33,33%), région paca (33,33%), ville de Gap (16,67%) et département des Hautes-Alpes (16,67%) ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ouplusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début juillet 2023les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491164813 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://tamarseille.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 045-131655 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451007
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131655
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 370 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-451007 (2023-07-20)
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