Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux de la rocade de Gap-Section centrale-val de Bonne-Aurouze/Varsie
DREALPACA-P1-22-022”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gap, Département des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - prise de connaissance, appropriation du projet et réalisation du programme détaillé de contrôle extérieur pour les différentes phases de l'opération, - examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la réalisation du dossier de remise des ouvrages à l'exploitant, du dossier d'exploitation avant mise en service (Dexmes) et lors de la procédure d'inspection Préalable à la mise en service (Ipms)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées...”
Informations complémentaires
il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“origine du financement: cper 2015-2020: état (33,33%), région paca (33,33%), ville de Gap (16,67%) et département des Hautes-Alpes (16,67%) ;Une avance sera...”
origine du financement: cper 2015-2020: état (33,33%), région paca (33,33%), ville de Gap (16,67%) et département des Hautes-Alpes (16,67%) ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ouplusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début juillet 2023les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491164813📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://tamarseille.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 045-131655 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 470 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREALPACA-P1-22-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 470 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 470 💰
Source: OJS 2023/S 141-451007 (2023-07-20)