mission de maitrise d'oeuvre pour Modernisation GTB

Ministères santé, travail et sport

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) sur le site des Ministères Sociaux, sis 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alternet

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: BPM047684
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Installations électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152286&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152286&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135166
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

l'Opération ne fait pas l'objet d'une démarche BimLe forfait de rémunération fixé, est provisoire pour la mission de base.Le prix de la mission complémentaire d'opc est traité à prix définitif, forfaitaire et révisable. Le montant estimatif des travaux est de 1 100 000 euros (H.T.).2 visites groupées sur site obligatoires. Le 13/03/2023 de 14h à 16h et le 16/03/2023 de 14h30 à 16h30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit une clause environnementale telle que décrite dans le CCTP concernant: -clause de reemploi -clause de gestion des déchets -clause contre L'Obsolescence et la dépendance aux systèmes -clauses energetiques reglementaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyen humain
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152286&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152286&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu détaillé figure au Cctp.Mission de basele maître d'oeuvre réalise les éléments de mission suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : AVP - études d'avant-projet ;PRO - études de projet ;DCE - dossier de consultation des entreprises ;ACT - assistance à la passation des marchés de travaux ;VISA - visa des études d'exécution et de synthèsedet - direction de l'exécution des marchés de travaux ;AOR - assistance aux opérations de réception, ainsi que la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires de maîtrise d'oeuvreen sus de la mission de base, le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au cctp :opc - ordonnancement, Pilotage et CoordinationLes candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentssi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.les critères de sélections des offres sont détallés à l'article 6.2.1 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris,,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution dupage 5 / 5contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemaindu jourde la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; page 7 / 83) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-135166 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568253
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135166
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Le marché a été attribué pour un montant total de 104 640,00 euros (T.T.C.) évalué dans le cadre de la décomposition des prix forfaitaires (Dpgf) avec la mission de base à 89 280,00 euros (T.T.C.) et la partie mission complémentaire à 15 360,00 euros (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: alternet
Adresse postale: 7/7bis rue Abel Hovelacque
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://alternet.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 87 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-568253 (2023-09-19)

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