mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• antoine Quenardel EIRL Tout se transforme
• Asselin Économistes SARL
• Cinfora
• madelenat
• OGEO
• sarl architecture jp gomis
• sarl be legal

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M0014
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118317
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : OPC, diagnostic DIA, quantitatif estimatif stade pro (dqe), signalétique (Signa). La tranche optionnelle 1 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 000 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes, Commune de Villefranche-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Capacité technique et professionnelle:

nombre de candidats retenus : minimum de 5 et maximum de 6

critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre :

- Qualification(S) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ;

- Qualité des références fournies.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes : - mandataire de l'équipe : architecte du patrimoine ou un architecte en chef des monuments historiques, - un paysagiste concepteur, disposant de solides connaissances en botanique, - un bureau d'études structures avec compétences en bétons anciens et maçonnerie ancienne, - un bureau d'étude géotechnique et hydrogéologique, - un bureau d'études tout corps d'état ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires, - une compétence au sein de l'équipe sur l'histoire de l'architecture moderne et les jardins contemporains, - une compétence en ordonnancement, pilotage, coordination relative à la gestion de chantier, si possible en milieu occupé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et suivants sur l'architecture)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 040-118317 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758292
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-118317
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 27/11/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche-Sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: madelenat
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sarl architecture jp gomis
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: antoine Quenardel EIRL Tout se transforme
Code postal: 75019
Nom: asselin economistes sarl
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sarl be legal
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: cinfora
Code postal: 06200
Nom: ogeo
Valeur totale du marché: 558 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 242-758292 (2023-12-12)

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